Presse en ligne : la TVA va passer de 20% à 2,1%

La presse en ligne a gagné son combat. En effet, le gouvernement a assuré ce vendredi qu'il allait très vite réduire la TVA sur la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement. Jusqu'à présent en France, seule la presse papier bénéficiait du taux réduit de 2,1%. Auparavant, la presse en ligne était soumise au taux normal de 19,6%, passé à 20% depuis le 1er janvier 2014.

Le gouvernement français avait déjà annoncé en juillet dernier être favorable à ce taux réduit pour la presse numérique. Dès lors, il a lancé le processus et le texte législatif devrait intervenir "dans les 15 jours", selon une source proche du dossier. Sans même attendre un vote au Parlement, le dépôt du texte de loi sera "immédiatement accompagné d'une directive du ministère du Budget à l'administration fiscale mettant en œuvre l'application du taux à 2,1% pour la presse en ligne", a précisé un communiqué de toutes les organisations professionnelles de la presse numérique et papier (Spiil, Spqn, Spqr, Sepm, Fnpas), intitulé "Une victoire pour toute la presse".

Ainsi, le Spiil (Syndicat de la presse en ligne) s'est "réjoui de cette décision qui justifie son combat, depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse"."Cette première victoire est le résultat de la mobilisation suscitée, dans l'opinion et dans la profession, par des contrôles fiscaux discriminatoires visant les journaux en ligne qui appliquent d'ores et déjà ce taux légitime de TVA", a ajouté le syndicat. Pour rappel, plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, sont la cible d'un contrôle fiscal pour s'être auto-appliqué depuis trois ans la TVA à taux réduit (2,1%), alors qu'ils auraient dû payer le taux normal.

Enfin, il est à noter que la France a déjà pris le même genre de décision pour le livre numérique. Paris applique en effet depuis le 1er janvier 2012 une TVA réduite, de 7% puis de 5,5% actuellement, sur les livres numériques comme sur les livres papier. Le Luxembourg lui a emboîté le pas et l'Allemagne soutient la position française. Mais Bruxelles estime que la France et le Luxembourg contreviennent aux règles de l'Union européenne (directive TVA). En conséquence, ces deux pays encourent des sanctions. Et ce n'est pas l'annonce de ce vendredi qui va redorer l'image de Paris.