Pourquoi l’ISF a encore de beaux jours devant lui

En matière de créativité fiscale, la France est championne toutes catégories. Il existe dans notre pays deux secteurs qui se font la courte échelle en matière d’inventivité : le droit du travail et le code des impôts qui échafaudent une double pyramide à la complexité croissante conduisant à un étouffement progressif de l’économie, à la quasi impossibilité de renouer avec un niveau de croissance comparable à celui des autres pays et favorise en définitive  la montée inexorable du chômage. Car l’impôt a perdu depuis longtemps son rôle ordinaire de financement  des besoins de l’Etat  en assurant l’équilibre des comptes pour s’orienter surtout à partir de mai 68 vers une politique systématique d’augmentation de  la pression fiscale  popularisée par l’idéologie redistributrice née à cette époque .

La création de nouveaux outils fiscaux bat son plein sans que l’on se préoccupe de leur efficacité, puisque ce n’est plus le souci majeur. Tel apparait bien le rôle joué par l’impôt sur la fortune créé à partir de 1981, alors qu’un rapport publié trois ans plus tôt concluait à sa nocivité pour le fonctionnement  de l’économie. Périodiquement depuis lors, ses méfaits sont dénoncés, mais la popularité dont il jouit dans l’opinion parce qu’il frappe seulement une minorité de contribuables classés parmi les riches, déjoue tous les assauts qui sont menés contre lui. Au demeurant, toute suppression de prélèvements relève dans notre pays de la quadrature du cercle.

François Fillion avait prévu de le supprimer s’il était élu à la présidence de la République. Emmanuel Macron contourne l’obstacle psychologique par un compromis typique de notre mode de raisonnement. Il prévoit de retirer de son assiette ce qui touche à l’épargne financière en limitant son domaine à l’immobilier. Il s’agirait de mettre un terme à l’hémorragie financière qui secoue durement notre pays et incite bon nombre d’entreprises à transporter leur siège social à l’étranger ou à passer sous la coupe de groupes extérieurs,  faute de trouver sur place le capital dont elles ont besoin. Car le nombre d’actionnaires individuels est tombé à trois millions, deux fois moins qu’il y a vingt ans, tandis que les dividendes versés par les sociétés et qui ont mauvaise presse dans l’opinion servent surtout à payer les retraites des Américains, des Britanniques et des représentants de tous les pays qui détiennent désormais majoritairement des titres hexagonaux. La suppression de ce pan entier de l’impôt constituerait un pas dans la bonne  direction, même s’il s’agit  pour l’instant    seulement d’une intention dont on ne connait pas les modalités pratiques. Car, on ne  peut douter que les obstacles auxquels il se heurterait se traduirait par une bataille  où interviendraient des lobbies  pour mette  en place des limitations ou des dérogations. La multiplication des détaxations introduites ces dernières années par le biais de fondations ayant des motifs culturels ou humanitaires représente  autant de résistances au changement et au maintien du régime  actuel. D’autant que la structure et le dispositif de l’impôt seraient maintenus : on se contenterait de changer le nom qui deviendrait « impôt sur la fortune immobilière » pour affecter de lui donner  un coup de jeune.  Mais on maintiendrait  l’exonération des œuvres d’art et des antiquités,  qui constituent, à l’heure où les contrôles sur les  mouvements financiers se font de plus en  plus sévères, un des principaux vecteurs du blanchiment  d’argent. Tandis que l’on  peut être assuré que dans l’avenir la  tentation pourrait être grande d’augmenter sa rentabilité  par l’introduction de nouvelles  taxations.  De toutes les manières, une bataille s’engagera sans doute autour de l’éventuelle réforme susceptible de voir le jour, qui déboucherait au mieux sur une simple  atténuation des effets pervers qu’il suscite. Ce n’est pas ainsi que l’on assisterait à un retour en grande pompe des exilés fiscaux.