
SURVEILLANCE
28 avril 2023
Pour la Cnil, les drones de la police devront s'annoncer avec des signaux sonores
Le 19 avril dernier, le décret autorisant l'utilisation de drones par les forces de l'ordre a été publié et les premiers objets volants dotés de caméras devraient être déployés dès ce weekend.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis certaines recommandations suite au décret : elle propose notamment que des signaux sonores ou qu'une information claire soient émis pour informer la population de la présence de ces engins. « La Cnil recommande par ailleurs qu’une information soit donnée sur le lieu de l’opération au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées (par exemple via des dispositifs sonores), notamment lorsque les drones sont utilisés pour sécuriser des manifestations », écrit la Commission dans son avis.
L'utilisation de ces drones reste strictement encadrée par décret. Les forces de l'ordre peuvent y avoir recours dans certaines situations définies à l'avance telles que la prévention d’actes de terrorisme, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou encore le secours aux personnes.
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