Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
See image caption

CARREMENT

Pacte de responsabilité : le gouvernement demande le vote de confiance

Alain Vidalies a annoncé mercredi que le gouvernement engagerait sa responsabilité devant l'Assemblée nationale "entre le 25 mai et le 30 juin".

0:00min
100%

Le gouvernement "mettre le paquet" comme le disait Manuel Valls, lundi, sur le pacte de responsabilité. Preuve en est ce mercredi. Alain Vidalies a en effet annoncé que le gouvernement engagerait sa responsabilité devant l'Assemblée nationale "entre le 25 mai et le 30 juin".

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a expliqué qu'il y aurait donc un recours à l'article 49-1 de la Constitution (engagement de responsabilité sur un programme). Il ne s'agit pas de l'article 49-3 qui engage la responsabilité de l'ensemble des ministres sur le contenu d'un projet de loi.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS