
CARREMENT
22 janvier 2014
Pacte de responsabilité : le gouvernement demande le vote de confiance
Alain Vidalies a annoncé mercredi que le gouvernement engagerait sa responsabilité devant l'Assemblée nationale "entre le 25 mai et le 30 juin".
Le gouvernement "mettre le paquet" comme le disait Manuel Valls, lundi, sur le pacte de responsabilité. Preuve en est ce mercredi. Alain Vidalies a en effet annoncé que le gouvernement engagerait sa responsabilité devant l'Assemblée nationale "entre le 25 mai et le 30 juin".
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a expliqué qu'il y aurait donc un recours à l'article 49-1 de la Constitution (engagement de responsabilité sur un programme). Il ne s'agit pas de l'article 49-3 qui engage la responsabilité de l'ensemble des ministres sur le contenu d'un projet de loi.
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