Notre-Dame de Paris : le projet de loi sur la restauration de la cathédrale sera examiné à l'Assemblée le 10 mai

L'Assemblée nationale examinera le 10 mai le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Le projet de loi autorise des dérogations aux normes des marchés publics et de protection patrimoniale.

Selon des informations de CNews, la date a été fixée en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit Richard Ferrand, les chefs de file des groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

Examiné cette semaine en commission, le projet de loi "pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" propose également des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour "le bon emploi des fonds" et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux. 

Le texte sera défendu par le ministre de la Culture, Franck Riester.

Le président de la République Emmanuel Macron a pris l’engagement de reconstruire d'ici cinq ans la cathédrale Notre-Dame de Paris. Plus d'un millier d'experts du patrimoine ont invité le président à éviter la "précipitation" dans le processus de la restauration de la cathédrale et à ne pas s'affranchir des règles de protection du patrimoine. Ils ont publié une tribune ce dimanche, sur le site du Figaro.

Il faudra environ quatre mois pour sécuriser le site de Notre-Dame de Paris après l’incendie du 15 avril, avant même de commencer le diagnostic préalable à la restauration elle-même.