France8 mars 2013
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Encore repoussé...
Non-cumul des mandats : le projet de loi encore reporté
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé.
Non-cumul des mandats : le projet de loi encore reporté
Vu sur: Lu sur Le Figaro.fr