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France8 mars 2013
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Encore repoussé...

Non-cumul des mandats : le projet de loi encore reporté

Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé.

Non-cumul des mandats : le projet de loi encore reporté

Vu sur: Lu sur Le Figaro.fr

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