
ENCORE REPOUSSE...
8 mars 2013
Non-cumul des mandats : le projet de loi encore reporté
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé.
De source gouvernementale, le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires devait normalement être présenté le 13 mars en conseil des ministres. Ce ne sera finalement pas le cas, rapporte Le Figaro. "Ce ne sera pas pour mercredi", a-t-on assuré de source proche du gouvernement, sans plus de précision. Impossible, donc, de savoir si le texte sera examiné au au Conseil des ministres du 20 mars ou à celui du 27 mars.
Mais, selon un membre du gouvernement, l'exécutif souhaite "faire le plus vite possible". Fin février, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait d'ailleurs indiqué que le texte serait examiné "fin mars".
La suite de cet article est réservée aux abonnés.

