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EN FORCE

Non-cumul des mandats : 39 députés PS insistent pour le faire appliquer dès 2014

"Le non-cumul des mandats, c'est maintenant", écrivent les signataires dans une tribune publiée dans Le Monde, daté du 28 février.

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"C'est une promesse de François Hollande et il faut vraiment la faire appliquer maintenant. Sans attendre" témoigne un député PS. Après 39 parlementaires se prononcent mercredi pour l'application dès 2014 du non-cumul des mandats. Cette mesure se heurte à la fronde de nombreux élus PS appuyés par l'opposition ainsi qu'à l'avis du Conseil d'Etat, qui prône une entrée en vigueur en 2017, soit à la fin des mandats parlementaires en cours des députés et des sénateurs.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Harlem Désir prône une application dès les élections municipales de mars 2014 tandis que le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone évoquent l'horizon 2017, date des élections législatives et sénatoriales. Pour Manuel Valls, l'application en 2014 provoquerait une "mini-dissolution" de l'Assemblée nationale dangereuse sur le plan électoral pour le PS en cette période d'austérité.

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