
AU RAPPORT
9 juillet 2013
Mariages forcés : 15 recommandations au gouvernement pour améliorer les droits des femmes étrangères en France
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a remis un rapport à Najat Vallaud-Belkacem, lundi soir.
"Le droit français ne parvient pas aujourd'hui, de facto à garantir aux femmes étrangères le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes. Tout simplement parce que les femmes, peu au fait de leurs droits, ne saisissent pas les juridictions pour les faire reconnaître". C'est le message fort à retenir du rapport sur les mariages forcés, remis lundi par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Objectif : protéger les femmes notamment contre les mariages forcés et répudiations
La CNCDH recommande de "tenter de renégocier les conventions", notamment franco-algérienne et franco-marocaine, "pour qu'il ne soit plus possible d'aller à l'étranger quelques jours pour demander un divorce, une répudiation ou une annulation de mariage". Mais elle va plus loin et conseille de mettre en place des "actions préventives afin de détecter et rendre nuls les mariages forcés" et de "s'assurer que les auditions des futurs époux, devant les autorités consulaires, soient séparées" pour que la femme puisse s'exprimer librement.
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