
SANS SURPRISE
20 juillet 2016
Loi Travail : pour la troisième fois, Manuel Valls annonce le recours au 49.3
Au terme d’une mobilisation sociale longue de plus de trois mois, le texte sera considéré comme définitivement adopté dans un délai de 24 heures, sauf si une motion de censure est déposée.
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Lors de la lecture définitive par les députés du projet de loi travail, le Premier ministre a annoncé pour la troisième et dernière fois le recours à l’article 49.3 pour faire passer le texte, faute de majorité suffisante pour le faire adopter normalement.
Au terme d’une mobilisation sociale longue de plus de trois mois, le texte sera considéré comme définitivement adopté dans un délai de 24 heures, sauf si une motion de censure est déposée.
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