Politique30 novembre 2023
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Amendements
Loi immigration : les députés ont validé le principe des régularisations de travailleurs sans-papiers sous conditions
L’article 4 bis, instauré par les sénateurs en remplacement de l’article 3 très critiqué, est remplacé par une disposition permettant aux préfets d'interrompre la procédure sur des critères précis.