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PROPOSITION DE LOI

Les députés PS veulent élargir le délit d'entrave à l'IVG sur internet

"La multiplication de ces pratiques trompeuses est inquiétante" au regard de "l'importance des informations en ligne en matière de santé", estime le groupe PS à l'Assemblée nationale.

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Une proposition de loi visant à élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été déposée ce jeudi par les députés socialistes, afin de pénaliser les sites internet qui voudraient dissuader les femmes d'avorter. Le groupe PS à l'Assemblée nationale veut notamment s'attaquer aux sites internet publiant de "fausses informations" sur l'avortement, estimant que ces pratiques doivent être pénalisées. 

Les informations diffusées par ces sites internet occupent "un tout autre terrain" que celui des libertés d'expression et d'opinion, estiment les députés PS, à commencer par leur président Bruno Le Roux, dans l'exposé de cette proposition de loi. 

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