Les députés de gauche veulent saisir le Conseil constitutionnel contre la réforme du Code du travail

Les présidents de groupe Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) et André Chassaigne (communistes) veulent saisir le Conseil constitutionnelcontre la réforme du Code du travail.

Dans un communiqué commun, les présidents jugent que la procédure d'adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnance a fait l'objet "de délais et conditions matérielles ayant empêché le parlement d'exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire".

Un recours sur la forme mais aussi sur le fond car ledit recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif" et que ce projet de loi " méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution".

Les trois présidents de groupe précisent que "cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité".