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Le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros à des associations engagées dans la lutte contre la pollution de l'air
©BERTRAND GUAY / AFP

Inaction

Le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros à des associations engagées dans la lutte contre la pollution de l'air

Cette astreinte devra être versée à l'association Les Amis de la Terre, initiatrice de la saisine du Conseil d'État, ainsi qu'à d'autres organisations engagées sur ce sujet.

Pour le Conseil d'État, l'État n'en fait pas assez pour améliorer la qualité de l'air et les mesures prises ne sont pas suffisantes. Il indique dans un communiqué que «si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués». Ainsi, il a été condamné à payer 10 millions d'euros pour cela. Une somme qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n'est pas exécutée. IL analysera alors ses nouvelles actions lors de cette deuxième partie de l'année et au début de l'année prochaine. 
 
Malgré une première ordonnance du Conseil d'État en 2017 qui a sommé l'État de réduire la pollution de l'air dans 13 zones en France, il a constaté l'année dernière que les valeurs limites fixées par l'Union européenne étaient toujours dépassées dans huit de ces zones et que l'État avait six mois pour réagir. Pourtant le gouvernement a indiqué avoir pris des mesure pour réduire cette pollution, mais cela n'a pas satisfait le Conseil d'État. Ce dernier a d'ailleurs constaté qu'aucun nouveau plan n'a été adopté pour ces zones. 

 

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