
INACTION
4 août 2021
Le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros à des associations engagées dans la lutte contre la pollution de l'air
Cette astreinte devra être versée à l'association Les Amis de la Terre, initiatrice de la saisine du Conseil d'État, ainsi qu'à d'autres organisations engagées sur ce sujet.
Pour le Conseil d'État, l'État n'en fait pas assez pour améliorer la qualité de l'air et les mesures prises ne sont pas suffisantes. Il indique dans un communiqué que «si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués». Ainsi, il a été condamné à payer 10 millions d'euros pour cela. Une somme qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n'est pas exécutée. IL analysera alors ses nouvelles actions lors de cette deuxième partie de l'année et au début de l'année prochaine.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
