LES POINTS SUR LES "I"
11 mars 2011
La Lopssi 2 corrigée mais pas censurée
Le Conseil constitutionnel revoit 13 dispositions de la loi votée en février, mais l'esprit général du texte est intact.
A PROPOS DES AUTEURS
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Le Conseil constitutionnel revoit 13 dispositions de la loi votée en février, mais l'esprit général du texte est intact.