
LES POINTS SUR LES "I"
11 mars 2011
La Lopssi 2 corrigée mais pas censurée
Le Conseil constitutionnel revoit 13 dispositions de la loi votée en février, mais l'esprit général du texte est intact.
"Le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré 13 articles de la LOPPSI 2, mais 13 passages de ses 142 articles.". La nuance apportée par le journaliste indépendant Jean-Marc Manach est d'importance.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont en effet bel et bien révisé quelques dispositions de cette loi destinée à "renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance la criminalité", mais le principe même du texte n'a pas tout à fait été censuré. Ce sont surtout les mesures ajoutées après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy qui ont été édulcorées ou assouplies.
Jean-Marc Manach explique que certains députés socialistes tirent un peu trop la couverture à leur avantage car ils n'ont pas été à l'initiative de certaines corrections du Conseil. Il prend par ailleurs l'exemple de l'article 14 de la loi sur les "logiciels de rapprochement judiciaire" pour démontrer que, sur ce point précis, l'opération du Conseil constitutionnel n'a été que "censure cosmétique".
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