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La France va devoir rendre plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles à l'Union Européenne
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A tort

La France va devoir rendre plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles à l'Union Européenne

Cette somme avait été versée à tort à la France pour cause de fraudes et d'erreurs.

L'erreur n'est pas en faveur de la France. En effet, 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort vont devoir être restituées à l'Union Européenne. Cette somme avait été versée à tort à la France pour cause de fraudes et d'erreurs. La Commission européenne indique que cela concerne la période 2008-2012.

Cette somme correspond à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période. Elle devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017. Au départ, la Commission européenne souhaitait récupérer 1,8 milliard d'euros mais Paris a négocié.

15 Etats sont concernés par cette demande de remboursement mais la France paiera la plus grande partie. "La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles" dit la Commission européenne. 

 

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