
UNE REVANCHE
13 novembre 2015
L'Assemblée nationale a adopté l’amendement Ayrault sur la baisse de la CSG
Les députés ont notamment voté, ce jeudi, par 35 voix contre 21, l’amendement déposé par l’ancien premier ministre, malgré l’opposition du gouvernement actuel.
Un vote qui sonne, pour beaucoup, comme une revanche pour Jean-Marc Ayrault. L’Assemblée nationale a repris ses travaux, jeudi 11 novembre, sur le projet de budget de l’Etat pour 2016. Les députés ont notamment adopté, par 35 voix vontre 21, l’amendement déposé par l’ancien premier ministre, malgré l’opposition du gouvernement actuel.
L’ancien premier ministre proposait de rendre la CSG dégressive, c’est-à-dire la moduler pour que son taux soit plus faible sur les bas salaires (entre 1 et 1,3 smic). Avant le vote, le ministre des finance, Michel Sapin, a formulé des critique sur le fond et jugé que le texte "soulev[ait] de véritables interrogations" constitutionnelles mais aussi opérationnelles. "Le gouvernement ne peut donc pas être favorable à cet amendement", a-t-il dit, tout en s’en remettant au choix des députés. Le Conseil constitutionnel a déjà rejeté, en 2000, une réforme visant à baisser la CSG pour les salariés modestes.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.

