L'adverbe "religieusement" a été supprimé du serment des magistrats

Le 8 août 2016, une loi organique adoptée par les parlementaires a supprimé l’emploi de l’adverbe "religieusement" dans le serment prononcé par les magistrats ainsi que par les assesseurs à leur prise de fonctions. Ce changement est intervenu dans le cadre de l’examen du projet de loi "Justice au XXIe siècle". Jusqu'à présent, les magistrats juraient "de bien et fidèlement remplir" leurs fonctions, "de garder religieusement le secret des délibérations" et de se "conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". Les termes du serment n’avaient pas bougé d’une virgule depuis l’ordonnance du 22 décembre 1958. 

La députée PS Cécile Untermaier, rapporteur de cette loi, a d’ailleurs rappelé lors de l’examen en commission que l’adverbe "renvoie simplement à la dimension sacramentelle du serment" et signifie, en l’espèce, "scrupuleusement", ne faisant donc aucune allusion à un culte en particulier. "Ce terme nous semblait un peu désuet, et en tout cas ne paraissait plus adapté pour prêter serment au XXIe siècle ", ajoute Cécile Untermaier. Le serment prêté par les juges des tribunaux de commerce pourrait lui aussi être concerné.

"Nous voulions harmoniser le serment prêté par les magistrats de l’ordre judiciaire avec celui prononcé par les magistrats de la Cour des comptes", explique le ministère de la justice.

Conséquence du débat sur la laïcité ? 

Cependant, tout le monde n'est pas d'accord avec ces explications. "Spontanément, au vu de la période mouvementée dans laquelle nous sommes, il est difficile de penser que ce changement n’a aucun lien avec la laïcité. Cet adverbe n’a pourtant jamais posé de difficultés, il nous rappelle seulement d’être consciencieux", souligne Véronique Léger, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats. "Nous regrettons qu’aucun terme ne vienne remplacer ’’religieusement’’. Est-ce à dire que le Sénat entend que le secret des délibérations ne soit plus gardé avec la même exigence ?", s’interroge-t-elle.

Ces différentes controverses ont également fait sourire Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières. "Si on commence à traquer le moindre signe religieux, pourquoi ne pas supprimer le port de la robe par les magistrats ?". Cet habit, en effet, s’est initialement inspiré des soutanes des clercs. Une parenté dont personne ne s’est préoccupé jusqu'ici.