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11 septembre 2013

Jérôme Cahuzac : l'ex-ministre du Budget mis en examen pour mensonge dans sa déclaration de patrimoine

Ce délit est visé par une loi du 14 avril 2011. Il risque 30 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité.

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mise en examen , Affaire Cahuzac

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