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LE TELECHARGEMENT ILLEGAL C'EST MAL

9 juillet 2013

Hadopi : la coupure d'accès à internet ne fait plus partie de la loi

Selon un décret publié ce mardi au Journal Officiel, "seule une peine d’amende (...) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée".

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Internet , hadopi , Aurélie Filippetti

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