
SANCTION
8 février 2014
Google : le moteur de recherches affiche sa condamnation en page d’accueil
Le géant américain a été sanctionné d’une amende record de 150 000 euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le 8 janvier dernier, un feuilleton judiciaire long de deux ans prenait fin. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) gagnait sa bataille contre Google et sanctionnait le géant du web d’une amende maximale de 150 000 euros. L'organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique a condamné le géant du web pour sa politique controversée de confidentialité des données sur internet. Mais cette sanction était assortie d’une obligation de publier sur sa page d’accueil française un message mentionnant cette condamnation. A l’origine, Google avait 48 h pour s’exécuter mais le moteur de recherches avait fait appel, en déposant un référé devant le Conseil d'Etat. Mais vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Google.
Dès lors dans la nuit de vendredi à samedi, le géant du web n’a eu d’autres choix que de publier le message. Ainsi, la page d'accueil google.fr présente un "communiqué" indiquant que "la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi "informatique et libertés", avec une adresse renvoyant au site de la Cnil.
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