Google : le moteur de recherches affiche sa condamnation en page d’accueil

Le 8 janvier dernier, un feuilleton judiciaire long de deux ans prenait fin. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) gagnait sa bataille contre Google et sanctionnait le géant du web d’une amende maximale de 150 000 euros. L'organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique a condamné le géant du web pour sa politique controversée de confidentialité des données sur internet. Mais cette sanction était assortie d’une obligation de publier sur sa page d’accueil française un message mentionnant cette condamnation. A l’origine, Google avait 48 h pour s’exécuter mais le moteur de recherches avait fait appel, en déposant un référé devant le Conseil d'Etat. Mais vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Google.

Dès lors dans la nuit de vendredi à samedi, le géant du web n’a eu d’autres choix que de publier le message. Ainsi, la page d'accueil google.fr présente un "communiqué" indiquant que "la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi "informatique et libertés", avec une adresse renvoyant au site de la Cnil.

Pour rappel, le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+. La Cnil avait alors demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données.