Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, dans le premier arrondissement de la capitale.

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9 novembre 2021

Feu vert du Conseil constitutionnel au recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi "vigilance sanitaire", prévoyant le prolongement du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet, le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable ce mardi.

Rédaction d'Atlantico

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MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Pass Sanitaire , vie privée , projet de loi

THEMATIQUES

Politique

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