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Politique9 novembre 2021
Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, dans le premier arrondissement de la capitale.
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C'est reparti

Feu vert du Conseil constitutionnel au recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi "vigilance sanitaire", prévoyant le prolongement du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet, le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable ce mardi.

Feu vert du Conseil constitutionnel au recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022