
TRANSPARANCE
23 mai 2013
Europe : les grands groupes bientôt obligés de dévoiler les impôts qu'ils paient
Au lendemain d'un sommet consacré à la lutte contre l'évasion fiscale, Michel Barnier a annoncé la mise en place de nouvelles mesures.
En matière de transparence financière, la Commission européenne a décidé de franchir un nouveau seuil. Selon Michel Barnier, commissaire européen, l'institution va faire des propositions pour obliger les grands groupes à dévoiler les impôts qu'ils paient dans chaque pays. Cette annonce a été faite jeudi au lendemain d'un sommet consacré à la lutte contre l'évasion fiscale.
Dans un discours, l'ex-ministre français a rappelé que dans le cadre d'une directive européenne sur les fonds propres des banques (dite "CRD IV"), les établissements bancaires européens devront communiquer dès l'an prochain leurs bénéfices, les impôts qu'ils paient et les subventions qu'ils reçoivent dans chaque pays. "Et dans la lignée des conclusions du Conseil européen" qui s'est réuni en sommet mercredi à Bruxelles, "nous allons étendre ces obligations de transparence aux grandes entreprises et aux grands groupes" des autres secteurs, a-t-il annoncé.
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