
EN DEBAT
27 décembre 2013
Etats-Unis : un juge fédéral estime que le programme d'écoutes de la NSA est légal
Cette décision de justice augmente les chances de voir la Cour suprême se saisir de la question.
Selon le New York Times, un juge fédéral new-yorkais vient de juger que le programme de l'Agence de sécurité nationale (NSA), qui conserve les enregistrements téléphoniques de tous les Américains, est légal. Une décision qui crée un conflit avec les juridictions inférieures et augmente ainsi les chances de voir la question tranchée par la Cour suprême.
Le juge William Pauley, de la United States District Court pour le District Sud de New York, a accordé la requête déposée par le gouvernement fédéral, qui demandait à ce que soit rejetée la contestation du programme introduite par l'American Civil Liberties Union.
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