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Bruxelles, Union Européenne, europe, conservateurs, Premier Ministre, litige, droit voisin, Ursula Von Der Leyen, bras de fer, Mateusz Morawiecki, Ursula von der Leyen, Premier ministre polonais
Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, arrive pour un débat sur La crise de l'État de droit en Pologne et la primauté du droit de l'UE au Parlement européen à Strasbourg, le 19 octobre 2021.
©RONALD WITTEK / PISCINE / AFP
Bras de fer européen
Etat de droit : le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, accuse l'Union européenne de chantage
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a accusé l'Union européenne de chantage lors d'un débat houleux avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur l'Etat de droit. Ursula von der Leyen a indiqué être "profondément préoccupée" par la récente décision de justice de la Pologne.
La Pologne et l'Union européenne sont engagées dans une bataille judiciaire sur la question de la reconnaissance de la primauté du droit communautaire. La Pologne s’expose à des sanctions clairement formulées par Ursula van der Leyen. Les 36 milliards de subventions prévus dans le plan de relance polonais sont pour le moment gelés par Bruxelles.
Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, n’entend pas céder sur sa réforme judiciaire malgré les possibles sanctions. Il a également confirmé que la Pologne avait vocation à rester dans l'Union européenne. Il a rejeté l'idée d'un "Polexit".
Mateusz Morawiecki a dénoncé un "chantage". Il est venu s’expliquer devant l’hémicycle à Strasbourg. "Ce langage des menaces ou de la coercition" n’est pas "la base de la démocratie", selon le Premier ministre polonais. Le dirigeant conservateur a réitéré l’idée que la Constitution polonaise reste "la loi suprême".
La réforme judiciaire menée par le gouvernement polonais et la remise en cause de la primauté de droit européen remettent "en cause les fondations de l’Union européenne", redoute Ursula van der Leyen.
La Cour de justice européenne a été saisie par la Pologne et la Hongrie, qui contestent le mécanisme liant le respect de l’Etat de droit au versement des fonds européens. Mais elle pourrait aussi être saisie par la Commission si la Pologne s’entête, avec des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de vote du pays au Conseil.
L'affrontement au Parlement européen fait suite à une décision d'un tribunal polonais qui a rejeté des éléments clés du droit communautaire. Ursula von der Leyen a déclaré qu'elle agirait pour empêcher la Pologne de saper les valeurs de l'Union européenne.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a rejeté "le langage des menaces" et a accusé l'UE d'outrepasser ses pouvoirs.
C'est la première fois que le dirigeant d'un Etat membre de l'UE remet en question les traités européens devant une cour constitutionnelle nationale.
Ursula von der Leyen a présenté trois façons dont la Commission européenne pourrait répondre au jugement du tribunal polonais. Les options possibles sont les suivantes : contester juridiquement la décision de justice, retenir les fonds de l'UE et suspendre certains droits de la Pologne en tant qu'État membre.
La Commission européenne doit encore approuver 57 milliards d'euros de fonds de relance Covid-19 destinés à la Pologne, et elle ne le fera peut-être pas tant que le litige ne sera pas réglé.
Mateusz Morawiecki a déclaré que la Pologne était "attaquée" par les dirigeants européens et qu'il était "inacceptable de parler de sanctions financières" :
"Le chantage ne doit pas être une méthode de politique", selon le Premier ministre polonais.
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