
HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES
20 février 2018
En avril, la SNCF devrait être jugée en correctionnelle à Rennes
Le Figaro rapporte que la SNCF devrait bientôt comparaître devant le tribunal correctionnel de Rennes pour homicides et blessures involontaires.
Le Figaro rapporte que la SNCF devrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Rennes en avril. Deux composantes de la SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires dans l'affaire de la collision entre un TER et un poids lourd qui a eu lieu le 12 octobre 2011 et qui avait fait 3 morts et 61 blessés au passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille, sur la ligne Rennes-Saint-Malo. Le chauffeur du poids lourd est également poursuivi.
Le juge d'instruction a ordonné fin 2017 le renvoi devant le tribunal correctionnel. Dans une ordonnance qu'a pu consulter l'AFP, le juge explique que "La question de la responsabilité "première et essentielle" du conducteur de poids lourd, âgé de 41 ans, "n'est pas contestée"" car ce dernier "s'est engagé sur les voies en dépit de l'activation des signaux sonores et lumineux, et s'y est immobilisé trop longtemps"". Cela n'exclut cependant pas une responsabilité indirecte de la SNCF qui aurait manqué à sécuriser le passage à niveau malgré une "parfaite conscience et connaissance" de son "caractère accidentogène" explique-t-il.
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