
RATTRAPAGE TARIFAIRE
8 janvier 2015
Electricité : le Conseil d'Etat a rejeté la suspension des nouveaux tarifs
La juridiction administrative se prononcera "ultérieurement" au fond sur la demande d'annulation.
Le Conseil d’État a tranché : le juge des référés a rejeté mercredi la demande des concurrents d'EDF de suspendre un arrêté gouvernemental qui définissait les tarifs réglementés de vente d'électricité à partir d'une nouvelle méthode de calcul et d'un rattrapage tarifaire. Selon le magistrat, la condition d'urgence invoquée par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Direct Energie et Eni notamment) n'était pas remplie.
Pour autant, si l'opérateur électrique historique a gagné une bataille, la guerre n'est, elle, pas finie. Le Conseil d'Etat a ainsi précisé qu'il se prononcera "ultérieurement" au fond sur la demande d'annulation introduite par l'Anode contre ces nouveaux tarifs..
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