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L'e-mail peut-il servir
de preuve au tribunal ?
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Correspondance

L'e-mail peut-il servir de preuve au tribunal ?

Un e-mail peut être contesté si son intégrité n'a pas été respectée.

L'email est-il une preuve reçue par les tribunaux français ? Le Figaro évoque une affaire où la justice a rejeté des copies d'email, mais cela ne remet pas en cause la loi qui indique que des emails dont l'intégrité a été respectée peuvent être acceptés comme preuve.

"L'e-mail n'est pas une preuve sûre : la Cour de cassation vient de le souligner dans une affaire de licenciement. Pour la deuxième fois en quelques mois, la plus haute juridiction a rappelé qu'à elles seules, ces copies de correspondances informatiques aujourd'hui présentées à tout bout de champ ne sont pas incontestables." signale Le Figaro.

"Les stratèges que sont les conseils des entreprises commencent à exploiter le filon : «Quand les correspondances électroniques fournies par notre adversaire nous mettent en difficulté, nous les contestons, en exigeant leur traçabilité mais si les e-mails détenus par notre client sont plus forts, on ne dit rien», décrypte l'un d'eux. "

"La contestation gagne également le domaine familial - les correspondances électroniques foisonnent dans le contentieux du divorce. Fréquemment d'ailleurs, l'avocat veille au contenu des échanges entre les futurs ex-époux, dans les semaines qui précèdent le prononcé du divorce - quand il ne tient pas la plume lui-même - pour éviter les dérapages verbaux qui pourraient nuire à son client, s'ils venaient à être soumis au juge."

Déja en 2009, maître Anthony Bem citail'article 1316-1 du Code civil : « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». Cet avocat ajoutait : "Lorsque l'e-mail produit à titre de preuve n'est pas signé, ce qui est souvent le cas dans les litiges, la question de la fiabilité technique se pose avec le plus d'acuité. Il en est ainsi dans les affaires en droit de la famille, en droit du travail et en droit pénal."

Lu dans Le Figaro

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