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La France pour un prix unique du livre numérique
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La France pour un prix unique du livre numérique

Une commission de députés et de sénateurs a voté un clause contraignante pour les distributeurs installés à l'étranger. "Ridicule", pour Business Insider.

Ce vote devra être approuvé par l'Assemblée Nationale et le Sénat, et devra ensuite ne pas être condamné par l'Union Européenne, mais l'intention est bien là.

Une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs a voté à l'unanimité l'instauration d'un "clause d'extra-territorialité" pour le livre numérique qui impose aux distributeurs opérant depuis l'étranger un prix unique de vente pour les e-books.

Députés et sénateurs se sont également entendus pour "accorder aux auteurs une rémunération 'juste et équitable'''.

Business Insiderparle d'une disposition "ridicule" pour deux raisons "évidentes pour quiconque ne vit pas dans la réalité bureaucratique française". D'une part, il paraît "incroyable" de tenter de réguler un marché si jeune et si évolutif. D'autre part, l'instauration d'un prix unique du livre s'effectuera, selon le site américain, au détriment des auteurs.

Lu sur Les Echos

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