Droit du Travail : Manuel Valls reçoit le rapport Combrexelle qui doit laisser plus de place aux syndicats de salariés et d’employeurs

Jour J pour "une nouvelle architecture du droit du travail". Manuel Valls se voit, en effet, remettre ce mercredi le très attendu rapport de Jean-Denis Combrexelle sur l'assouplissement du droit du travail en France, rampe de lancement de la probable dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat Hollande mais aussi chiffon rouge pour une partie de la gauche et des syndicats. Ce rapport de 44 propositions, remis à la mi-journée à Matignon, doit permettre d'« élargir la place » des accords sociaux de branche et surtout d'entreprise par rapport au Code du travail, conformément à l'instruction donnée par le Premier ministre lors de sa commande début avril.

Selon une version "quasi définitive" publiée mardi soir par Le Monde.fr, le texte préconise notamment de réformer dès 2016 le Code du travail pour "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires. Si le gouvernement a d'ores et déjà assuré qu'il n'était pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures, le rapport ouvre toutefois un débat sur l'opportunité de revoir, par la négociation, le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires majorées.

François Hollande a évoqué le droit du travail dans sa conférence de presse. Il a expliqué qu'un nouveau projet de loi sur le travail sera "vite" présenté et voté. Et de préciser : "Quand je dis vite, je veux dire dans les prochains mois". Jean-Denis Combrexelle remet son rapport à Manuel Valls, avec 44 propositions pour "élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail", ce mercredi. Le quotidien Les Echos avait dévoilé les premières pistes ce mardi. En premier lieu, Jean-Denis Combrexelle recommande de s'appuyer au minimum sur la loi : elle serait là pour fixer les grands principes, comme le SMIC ou la durée maximale du temps de travail. Le reste serait négocié branche par branche, en fonction de la réalité, et des besoins du terrain. L’accent sera ainsi mis sur le dialogue et la négociation collective. Les accords entre direction et syndicats en sortiraient renforcés, puisqu'ils l'emporteraient sur le contrat de travail individuel.