
REVOLUTION
9 septembre 2015
Droit du Travail : Manuel Valls reçoit le rapport Combrexelle qui doit laisser plus de place aux syndicats de salariés et d’employeurs
Le Premier ministre va recevoir ce mercredi un rapport très attendu sur l'assouplissement du droit du travail qu'il a commandé au mois d'avril.
Jour J pour "une nouvelle architecture du droit du travail". Manuel Valls se voit, en effet, remettre ce mercredi le très attendu rapport de Jean-Denis Combrexelle sur l'assouplissement du droit du travail en France, rampe de lancement de la probable dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat Hollande mais aussi chiffon rouge pour une partie de la gauche et des syndicats. Ce rapport de 44 propositions, remis à la mi-journée à Matignon, doit permettre d'« élargir la place » des accords sociaux de branche et surtout d'entreprise par rapport au Code du travail, conformément à l'instruction donnée par le Premier ministre lors de sa commande début avril.
Selon une version "quasi définitive" publiée mardi soir par Le Monde.fr, le texte préconise notamment de réformer dès 2016 le Code du travail pour "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires. Si le gouvernement a d'ores et déjà assuré qu'il n'était pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures, le rapport ouvre toutefois un débat sur l'opportunité de revoir, par la négociation, le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires majorées.
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