Déchéance de nationalité : Manuel Valls a défendu la révision constitutionnelle à l'Assemblée

Les députés ont entamé ce vendredi l'examen du projet de loi constitutionnelle souhaité par l'exécutif après les attentats du 13 novembre, afin de modifier la Loi fondamentale. Selon les déclarations faites la semaine dernière par Manuel Valls, qui a personnellement défendu la révision constitutionnelle ce vendredi devant l'Assemblée nationale, le projet de loi comprend deux articles, qui visent respectivement à constitutionnaliser l'état d'urgence pour "empêcher sa banalisation ou tout recours excessif ", mais aussi à étendre la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour des actes de terrorisme.

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"Avec le président de la République, nous avons beaucoup écouté, beaucoup consulté (...) Et l'amendement que présentera à nouveau le gouvernement est, je le crois, le fruit de ce dialogue (...) Cet amendement inscrit donc au cœur de la Constitution le principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine", a déclaré le Premier ministre, qui assure également que son gouvernement est "prêt à restreindre la durée de prorogation de l'état d'urgence à une période maximale de quatre mois, renouvelable".

Evoquant le "caractère exceptionnel" de la menace actuelle, Manuel Valls a de nouveau exprimé sa volonté de graver "dans le marbre" cette "avancée par rapport à la loi de 1955, qui ne prévoit aucune limite temporelle".

Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s'est exprimée ce vendredi dans l'hémicycle, "cette révision est inutile, dangereuse (…) Elle ne sert à rien, et la lutte contre le terrorisme n'y gagnera rien".

Le député Les Républicains Bernard Debré juge lui aussi que ce texte est "inutile" et "totalement incompréhensible". "Ce texte n'est que symbolique, il n'a aucune incidence pratique. On ne combat pas le terrorisme avec des symboles mais avec des actes (…) On ne modifie pas la Constitution quand nous sommes en guerre. On ne modifie pas notre Constitution quand c'est inutile", a-t-il ajouté. 

A gauche, le député socialiste Olivier Faure, a évoqué "la guillotine a été républicaine". "C'est notre fierté de l'avoir rangée au musée" assure-t-il, proposant plutôt une "peine de déchéance nationale".

Après avoir été débattu à l'Assemblée, le texte devra être examiné par le Sénat, certainement au mois de mars. Les deux chambres devront adopter le projet de loi dans les mêmes termes afin que le Congrès de Versailles soit convoqué, et que la Constitution officiellement modifiée. Mais celle-ci devra être adoptée par au moins trois cinquièmes des parlementaires.