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A la une › Pépites › Société

A VENIR

12 novembre 2014

Déchéance de la nationalité : une proposition de loi UMP soumise au vote le 4 décembre

Aujourd'hui, les cas sont très précis pour déchoir une personne de la nationalité française. Il faut qu'elle ait commis un crime et qu'elle ait la nationalité depuis moins de 10 ans.

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Société
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