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FIN DU SUSPENSE

Code du travail : les ordonnances dévoilées, le gouvernement défend "une réforme ambitieuse et équilibrée"

Les axes majeurs de la réforme ont été dévoilés jeudi par le chef du gouvernement et la ministre du Travail.

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Plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, négociations avec des élus non mandatés par un syndicat, fusion des instances représentatives du personnel…. Le gouvernement a dévoilé ce jeudi – en deux temps - ses ordonnances réformant le Code du travail. Elles ont été présentées aux partenaires sociaux,  à 9h45 à Matignon, puis à la presse lors d’une conférence de presse qui se déroulait à partir de 12 heures, en rpésence du Premier ministre et de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. 

La réforme, qui est le fruit de plusieurs semaines de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, a été qualifiée par Edouard Philippe "d'ambitieuse, équilibrée et juste". Au niveau des principales mesures, on retiendra, en cas de licenciement abusif, que les indemnités prud'homales seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté puis augmenteront progressivement jusqu'à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d'ancienneté.

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