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CENSURE ?

Budget 2013 : les Sages pourraient rendre leur verdict ce samedi

Le Conseil constitutionnel a débuté l'examen de plusieurs dispositions du budget 2013 et du budget rectificatif pour 2012. Le député UMP Gilles Carrez s'attend à leur censure.

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Suspense. Alors que des parlementaires UMP ont saisi la haute juridiction sur le budget 2013 et le budget rectificatif pour 2012 à cause du "caractère confiscatoire" de la taxe à 75% de la loi de finances et des "ruptures d'inégalité" du crédit d'impôt compétitivité, le Conseil constitutionnel a débuté l'examen de ces dispositions, ce vendredi. Les Sages ont jusqu'à lundi 31 janvier pour donner leur verdict mais ils devraient statuer sur ces deux textes budgétaires dès ce samedi.

"Le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt. Ce que me paraît devoir relever le Conseil constitutionnel", a affirmé en effet Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le député prédit ainsi la censure de ces dispositions litigieuses.

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