Bruno Le Maire : "Je vais assigner Google et Apple au tribunal de commerce"

C'est l'un des sujets épineux de Bercy. Le cas des GAFA, de leurs pratiques et de leur système d'optimisation fiscale qui fait perdre des centaines de millions voire des milliards aux comptes publics.

Sur RTL, Bruno Le Maire a ainsi annoncé qu'il allait "assigner Google et Apple au tribunal de commerce" pour "pratiques commerciales abusives". Cela concerne les pratiques des GAFA vis-à-vis des PME françaises. "Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable" s'offusque-t-il. "Ce n'est pas l'économie que nous souhaitons." Le ministre estime que les sanctions pourraient se chiffrer en "millions d'euros".

Concernant leurs impôts, il souhaite "obtenir d'ici la fin de l'année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019" explique-t-il. "Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google, Apple ou Amazon."