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AFFAIRE A SUIVRE

Apple devrait payer 13 milliards d'euros d'impôts à l’Irlande, affirme un avocat de l’UE

Un conseiller juridique de la Cour européenne de justice a soutenu qu'une décision permettant à Apple d'éviter de payer 13 milliards d'euros (11 milliards de livres sterling) d'arriérés d'impôts devrait être annulée.

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Une décision qui marque un long feuilleton entre l’Union Européenne, le géant américain de la technologie et le gouvernement irlandais. Il y a trois ans, une décision selon laquelle Apple avait bénéficié d'allégements fiscaux illégaux de la part du gouvernement irlandais a été annulée, avant que l’avocat Giovanni Pitruzzella près la Cour de justice estime que l'affaire devait être réexaminée.

Ce dernier fait valoir qu'une série d'erreurs juridiques avaient été commises et que la décision en faveur d'Apple n'avait pas « évalué correctement la substance et les conséquences de certaines erreurs méthodologiques qui, selon la décision de la Commission, viciaient les décisions fiscales ». Si cet avis juridique ne constitue pas un verdict final et n’est pas contraignant, le tribunal a tendance à souscrire à ces avis dans la majorité des cas.

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