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Affaire Karachi : le parquet de Paris fait appel de la décision de juges d'enquêter sur Sarkozy
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Contre l'avis du parquet, trois juges d'instruction ont décidé mercredi d'instruire sur les faits visant Nicolas Sarkozy.

Bonne nouvelles pour Nicolas Sarkozy. Le parquet de Paris a fait appel de la décision de juges d'enquêter pour déterminer si l'ex-président de la République s'était rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion en 2011 d'un communiqué sur l'affaire Karachi. Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte avec constitution de partie civile le 18 juin 2012 contre lui. Contre l'avis du parquet, trois juges d'instruction ont décidé mercredi d'instruire sur les faits visant Nicolas Sarkozy.

Le ministère public ayant fait appel, il reviendra à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se pencher sur ce différend, qui porte sur une interprétation différente de la Constitution. Dans ses réquisitions, le parquet avait estimé en novembre qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

Le parquet avait fait valoir que le président n'avait à répondre "ni pendant, ni après son mandat" des actes accomplis dans ses fonctions et que le communiqué constituait "un acte accompli pour les besoins de l'action politique du président". "Quel que soit le type d'informations qui serait à l'origine de ce communiqué et le canal par lequel elles auraient été obtenues, la détention d'informations concernant des procédures susceptibles d'affecter tant l'image de son action institutionnelle que le cours de son mandat présente un lien direct avec la fonction présidentielle", avait estimé le parquet. Cet argument avait été rejeté avec force par les juges d'instruction Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel.

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