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Plus d'un million de Québecois pourraient être mariés de force
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Plus d'un million de Québecois pourraient être mariés de force

Un étrange cas juridique impliquant un milliardaire et son ex petite amie menace le statut administratif de "couple de fait".

Le Québec est devenu l'un des endroits au monde où l'on se marie le moins, principalement parce que l'administration reconnait les "conjoints de fait". Cette institution est très populaire : 34,6% de l'ensemble des couples de cette province canadienne sont des couples de fait.

Ces couples sont définis par la loi du Québec comme deux personnes vivant ensemble depuis au moins 1 an sans être mariées et qui cochent la case "couple" sur leur formulaire de déclaration de revenus. En cas de séparation, la loi stipule que "peu importe la durée de leur relation, les conjoints de fait n'ont aucune obligation légale de soutien l'un envers l'autre, même si l'un d'eux est dans le besoin et que l'autre dispose d'un revenu élevé".

Mais un étrange imbroglio juridique impliquant un milliardaire et son ex "épouse de fait" pourrait menacer ce statut administratif. Plus de 1,2 millions de Québécois dans cette situation pourraient bientôt être automatiquement mariés par l’État contre leur volonté, rapporte le site américain Slate.

Voilà l'histoire : en 2002, "Éric" et "Lola" mettent fin à leur relation longue de 10 ans (les prénoms sont des pseudonymes utilisés par les médias canadiens, car la loi interdit de publier l'identité du couple pour préserver l'anonymat de leurs enfants). Lola, une Latino-américaine, rencontre Éric, un célèbre milliardaire. Elle a 17 ans, lui 32. La jeune femme veut se marier, lui refuse car il dit "ne pas croire au mariage".

Lorsque le couple se sépare, Lola décide d'attaquer Éric en justice : elle réclame tout ce à quoi une femme mariée aurait eu droit en cas de divorce. Ses avocats font valoir que la loi est une discrimination contre les couples non mariés. En 2009, la Cour suprême du Québec rejette la demande de Lola qui réclame une pension mensuelle de plus de 43 000 euros (en plus d'une enveloppe forfaitaire de 39 millions d'euros).

Lola fait appel de cette décision, et en 2010 la justice se range de son côté. Cette décision suggère que n'importe quelle personne faisant partie d'un couple de fait pourrait réclamer la même chose, rendant ainsi la loi en vigueur caduque. Le ministre de la Justice de la province estime que la décision de la cour d'appel nuit au droit individuel de choisir son état matrimonial. Le gouvernement québecois a fait appel de cette décision : la Cour suprême se prononcera en juillet.

Si la Cour suprême se range du côté de Lola, cela pourrait changer la vie de plus de 1,2 millions de couples de fait, faisant d'eux des couples mariés, ou du moins soumis aux mêmes obligations légales.

Lu sur Slate

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