Tribune de 130 médecins pour une libéralisation de la GPA : pourquoi il est dangereux de considérer que le droit n’aurait vocation qu’à s’incliner devant le fait accompli

Atlantico : dans leur tribune, les signataires évoquent le fait que si certaines pratiques comme l'autoconservation ovocytaire, ou le don de sperme pour une femme célibataire, sont interdites en France, elles sont malgré tout pratiquées dans d'autres pays européens. Le droit doit-il nécessairement s'adapter aux pratiques observées ? Quel raisonnement juridique peut-on faire des arguments utilisés dans la tribune ?

François Martin : sur le fond et avant tout, si le droit devait nécessairement s’adapter aux pratiques observées, il n’y aurait plus de droit ! Par définition, la loi édicte des règles que les citoyens doivent respecter pour que la vie en société soit possible ; certes, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, mais tout ce qui est interdit est… interdit ! Si on s’autorise à faire ce que l’on juge bon au nom de ses propres conceptions, en considérant que la loi serait inadaptée et donc illégitime, c’est la fin de l’Etat de droit et de la démocratie. Donc prétendre que la loi doit s’adapter à la pratique est tout simplement absurde.

Cela étant posé, les arguments et les propositions développés dans cette tribune répondent à une progression (assez insidieuse) des 4 situations évoquées :

• 1 -   Le don d’ovocytes devrait être développé. Ici pas de proposition d’évolution du droit, seulement un constat de l’insuffisance des dons, qui est établi ("un don encore trop rare") sur le site officiel sous l’égide de l’Agence de la biomédecine. Pourquoi pas, à supposer que les moyens proposés (création de personnels…) soient adaptés, ce qui reste à démontrer.
• 2 -   Analyse génétique des embryons avant transfert : ici, nous avons une proposition de modification du droit, mais justifiée par une question de cohérence (par rapport à la possibilité d’une telle analyse chez une femme enceinte) et un souci médical (éviter échecs, fausses couches et IVG). Les médecins paraissent dans leur rôle.
• 3 -   L’autoconservation "préventive" des ovocytes des femmes fertiles : ici, nous franchissons une étape car les médecins estiment que l’interdiction n’est pas fondée, sans dire pourquoi, et sans aucun argument médical. On voit clairement et par définition qu’il ne s’agit pas de lutter contre l’infertilité.
• 4 -   Le don de sperme pour une femme célibataire : nous y voilà ! pas non plus d’argument médical, mais malgré les précautions prises dans le texte, on arrive au droit à l’enfant pour les situations où par définition la procréation n’est pas possible, en dehors de toute infertilité pathologique : femmes seules et couples homosexuels (cf. le titre de la tribune).

La tribune conclut qu’il faut résoudre ces "incohérences" (qui n’en sont pas, sauf peut-être le point 2) et termine par un développement sur l’infertilité, plein de bons sentiments mais hors sujet, car on le voit clairement : il ne s’agit pas de lutter contre l’infertilité pathologique mais de rendre fertiles des couples qui ne peuvent l’être naturellement.

Roland Hureaux : L'idée qu'il faut à tout prix aligner le droit sur les faits est en soi absurde. Vous arriverez à dire que parce que des feux rouges sont brûlés, il faut supprimer les feux rouges, voire que parce qu'il y a des cambriolages, il faut abolir la propriété.

En matière de bioéthique, c'est néanmoins un mode de raisonnement  souvent utilisé. Il  part du principe qu'il y a un progrès, des évolutions fondées presque toujours sur la suppression de tabous moraux ou religieux  jugés irrationnels (alors que je ne pense  pas qu'ils le soient) et que, le législateur étant jugé frileux, c'est la pratique de terrain qui marque la direction.

De fait, par rapport aux normes ancestrales, nous sommes depuis longtemps dans la transgression : la procréation par "don" de sperme anonyme est déjà une pratique sans précédent dans l'histoire occidentale ; elle  fabrique des  orphelins sinon juridiques, du moins biologiques. La conservation d'ovocytes, même si elle est  limitée à certains cas (risque de stérilité, maladies) ouvre déjà  la porte à bien des étrangetés:  je pourrais engendrer dans deux siècles,  alors que je serai mort depuis longtemps. Tout en ouvrant  la porte  à ces excentricités, on a cherché à les encadrer, en en limitant la portée par des restrictions. Ces sont ces restrictions que les signatures de l'appel veulent faire sauter.

Lesquelles ?

La première limite qu'on prétend  abroger est  l'interdiction existant à ce jour de "l’analyse génétique de l’embryon avant transfert utérin." Il parait que ce n'est pas aujourd'hui légal mais je me demande alors comment les  signataires peuvent dire que "plus de 60 % des embryons que nous transférons ont des anomalies génétiques graves ou sont non viables sur un plan métabolique." Le principe est aujourd'hui que cette analyse est légale pour un embryon produit naturellement, au motif de repérer - et en fait éliminer - les anomalies mais pas dans le cas d'implantation d'ovocytes, cela afin que la possibilité  d'implanter des ovocytes n'ouvre pas  la porte à un bébé éprouvette fabriqué de manière volontaire pour se conformer à tel ou tel modèle, ce qui serait de l'eugénisme à l'état pur. Mais, de fait, l'eugénisme existe aujourd'hui par  l'extension sans limite du diagnostic prénatal - encouragé par les  pouvoirs publics - et qui aboutit presque toujours, compte tenu des mœurs et des pressions de  l'environnement social et médical à un avortement dit "thérapeutique". Avec ce genre de pratique, malheureusement très répandue, nous ne  savons pas si des gens comme Beethoven ou Toulouse-Lautrec tous deux porteurs de tares génétiques, auraient survécu. Il est possible qu'indépendamment de toute question morale, nous assistions aujourd'hui,  du fait de cette pratique, à un appauvrissement du patrimoine  génétique de l'humanité sans précédent et qui pourrait  être fatal à l'espèce. Il est probable  en effet que certaines  anomalies génétiques vont de pair avec des caractères avantageux, dominants ou récessifs, voire  telle ou telle forme de génie.

Il est difficile de répondre aux signataires quand ils disent que, puisque le diagnostic génétique  existe déjà pour  les embryons naturels, il n'y a pas de raison de l'interdire  pour ceux qui sont conçus et transplantés  de manière artificielle. Mais cela prouve seulement que nous nous sommes déjà engagés dans une logique folle et que les  barrières qui avaient été conçues par le comité d'éthique et les lois bioéthiques  sont des barrières qui ne tiennent pas.

La même logique folle s'exprime dans la conservation des ovocytes. Là aussi, il ne s'agit que de mener à leur terme des logiques qui sont déjà largement amorcées : si on conserve le sperme (masculin) pourquoi ne pas conserver en effet librement les ovocytes (féminins) ?  

Comme il est dit : "L’autoconservation ovocytaire ne peut être pratiquée en France uniquement si la femme présente une pathologie à risque pour sa fertilité (chimiothérapie pour cancer, voire une endométriose) ou si elle souhaite donner une partie de ses ovocytes. Mais une auto-conservation ovocytaire préventive alors que la fertilité est encore satisfaisante, mais sans projet de grossesse immédiat, est interdite".

Il est ensuite précisé : "Que cette pratique soit accompagnée, mesurée et encadrée est plus que souhaitable, mais le principe d’une interdiction ne nous semble pas fondé". On vient de voir ce qu'il advient quand la pratique est seulement "encadrée et accompagnée". Là aussi toutes  les excentricités seront permises : conception après la ménopause,  voire posthume, demain clonage etc. Une nouvelle fois, dès lors qu'on avait commencé à transgresser, on pouvait s'y attendre.  

Quant à la troisième revendication, la plus importante, elle est de la même eau ; nous avons fait les trois quart du chemin, faisons le quatrième. La  PMA est ouverte aux couples stériles composés d'un homme et d'une femme, pourquoi ne pas l'autoriser aux célibataires ? Ce qui veut dire en fait aux couples homosexuels. Pourquoi cela est-il inacceptable ? Soit il s'agit de vrais célibataires, alors pourquoi priver a priori un enfant de son père ou de sa mère (certains en sont privés par le destin mais cela n'a pas été fait exprès.) J'ajouterai que si ces célibataires ne sont pas stériles, ils doivent savoir qu'il est une méthode plus agréable  pour eux de concevoir  un enfant ! Ou bien le célibat n'est qu'une couverture pour une relation homosexuelle, et il y aura le risque que l'un(e) des deux se déclare fallacieusement papa de l'enfant, ce qui serait un odieux mensonge. Nous avons déjà, au moins aux Etats-Unis, des cas d'enfants qui ont été  élevés de cette manière : il y en a peu qui en soient heureux, certains se sont même suicidés.

Enfin les signataires préconisent qu'on lutte plus activement contre la stérilité, comme on lutte contre le cancer ou l'Alzheimer. Pourquoi pas ? Mais je crains que ce ne soit là qu' un habillage pour répandre un peu plus la PMA.
Pour ce faire, ils réclament que l'on facilite et encourage les "dons" d'ovocytes. Je ne crois pas que ce soit souhaitable. Les réticences des femmes à ce genre de pratiques montrent qu' on est encore  dans un pays civilisé.

Et je laisse de côté l'argument du coût faramineux de telles opérations pour la Sécurité sociale. Il me semble que cela ne devrait pas être remboursé dans la mesure où il ne s'agit pas à proprement parler de soins curatifs. Je suis d'autant plus étonné d'apprendre que la Sécurité sociale rembourserait déjà ce genre de pratiques  quand elles sont faites à l'étranger : on s'attend à n'importe quelle aberration aujourd'hui mais celle-là !  

Quant aux exemples de pays étrangers où ces pratiques seraient déjà autorisées, c'est un chantage assez habituel dès lors qu'il s'agit d'ouvrir toutes les vannes. La France n'a pas vocation à imiter les étrangers mais à trouver et si possible à faire rayonner son propre modèle. 

En 1971, le Nouvel Observateur publiait une pétition signée par 343 femmes déclarant s'être fait avortées, ce qui a ouvert la voie à la loi Veil promulguée quelques années plus tard. Mais les deux situations sont-elles vraiment comparables, l'avortement à domicile posant de réels problèmes de santé publique ?

François Martin : les situations sont peu comparables : en 1971, il y avait en effet un vrai problème de santé publique face à la détresse des femmes concernées. La loi Veil n’a pas créé un droit à l’avortement, elle a permis de donner une solution humaine à ce problème dans des cas très précis. La loi ne s’est pas adaptée à une pratique, elle a supprimé cette pratique des avorteuses à domicile qui était choquante sur le plan médical et humain.

Roland Hureaux : D'une certaine manière de telles situations ne sont pas comparables: il y avait un problème social de l'avortement alors que dans la PMA avec "donneur" anonyme de sperme, il serait exagéré, même si la stérilité est toujours fâcheuse, de dire qu'il y a un problème social. D'autre part, la question de l'avortement touchait beaucoup plus de monde : il n'y avait certes pas un million d'avortements clandestins par an avant la loi Veil  comme on l'a dit, par pure propagande, probablement 30 ou 40 000 ;  c'était déjà beaucoup. Il y en a environ 220 000 légaux aujourd'hui. Alors que les effectifs concernés par la PMA sont bien moindres.

Nous sommes donc dans une problématique différente : problème social d'un côté, problème individuel de l'autre.

Malgré ces différences, la démarche est la même : il s'agit de s'appuyer sur la transgression pour la rendre légale en disant "ça ne sert à rien d'interdire puisque l'interdiction n'est pas respectée" et que donc elle est en retard sur l'histoire. Cela répond à une vieille conception marxiste de la loi : la loi n'est pas un absolu, elle n'est que l'expression d'un rapport de forces à un moment donné, ce sont les masses qui font la loi en imposant telle ou telle pratique, dans le sens du "progrès" bien sûr.

D'autre part, il me semble que la dernière démarche s'inspire ouvertement de la première. Dans les deux cas, il y a très probablement des gens qui ont signé par solidarité politique sans avoir fait nécessairement ce qu'ils proclament (avorté d'un côté, effectué des PMA au bénéfice d'homosexuels de l'autre).

Quant au fond, les deux démarches ont aussi des points communs : dans les deux cas il s'ait d'une affirmation d'un droit à l'enfant. Droit de le refuser (avortement) d'abord, droit de l'obtenir ensuite en s'appuyant au besoin sur les techniques les plus modernes même en cas d'impossibilité biologique (cas des homosexuels), voire d'exiger qu'il ait  telle ou telle qualité (analyse génétique préimplantatoire).

Alors que la morale traditionnelle (pas seulement chrétienne; la IIIe République avait elle aussi interdit l'avortement), tient l'enfant pour un "donné " (donné par qui ? qu'importe : par Dieu pour les uns, par la chance - ou la malchance pour les autres), il faut aujourd'hui qu'il soit voulu et même  avec tel ou tel caractère (idéal si possible: de race blanche, fils d'un Prix Nobel anonyme, sans tare génétique d'aucune sorte etc.). C'est un changement radical du rapport à l'enfant. Malgré le contexte proclamé de lutte contre la stérilité, cette conception volontariste va avec une dénatalité de fait qui pourrait être fatale à l'espèce ou, à tout le moins, à notre civilisation.

On notera que les signataires disent au passage que les interruptions thérapeutiques de grossesses sont douloureuses. C'est évident et pas seulement pour les avortements dits thérapeutiques ; pour les autres aussi, mais c'est largement un tabou puisque la doxa tend à en faire un acte insignifiant. C'est pour accentuer ce caractère insignifiant que la dernière loi Santé a supprimé le délai de réflexion d'une semaine instauré par la loi Veil, délai légal qui existe toujours pour l'acceptation d'un crédit-auto. 

Comment alors peut-on qualifier le projet des signataires de la tribune du Monde ?

François Martin : le site officiel mentionné ci-dessus fournit sur le don d’ovocytes, dont part tout le raisonnement, une information précise qu’il faut citer intégralement :

"Les ovocytes sont donnés à des couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant, soit parce que la femme, bien que jeune, n’a pas naturellement d’ovocytes, soit parce que ses ovocytes présentent des anomalies, soit parce que, pour être soignée d’une maladie grave, elle a subi un traitement qui a détruit ses ovocytes.
Ils peuvent également être destinés à des couples risquant de transmettre une maladie génétique grave à l’enfant. Dans tous les cas, le couple receveur doit être en âge de procréer. L’homme et la femme formant ce couple font leur démarche dans un cadre médical et légal strict d’assistance médicale à la procréation."

Les signataires se gardent bien de mentionner que le don d’ovocytes s’adresse à des couples dont l’infertilité n’est pas évidente mais, au contraire, pathologique, anormale : c’est-à-dire à des couples hétérosexuels !

Tout est en réalité dans le titre de la tribune : "Nous, médecins, avons aidé des couples homosexuels à avoir un enfant", même si cet aspect est occulté dans le texte de la tribune par des considérations sur la cohérence, la santé publique, l’infertilité liée aux comportements à risques ou aux polluants, etc.

On le voit clairement, il ne s’agit pas d’un projet médical mais d’un projet social. C’est celui que le groupe Cambacérès annonçait dans Atlantico en mai 2013 : l’organisation du droit à l’enfant motivée par le nécessaire encadrement de pratiques effectuées à l’étranger car encore illégales en France. D’où l’enchaînement logique : il y a une pratique mais elle est interdite en France, c’est la loi française qui est en retard, mettons la loi française en accord avec les pratiques, CQFD ! bien sûr en "encadrant" tout cela par une réaffirmation de grands principes éthiques, et en invoquant la santé publique.

Ce n’est pas du droit, ce n’est pas de la médecine, c’est de l’idéologie. 

Roland Hureaux : Oui, il y a derrière cette déclaration tout un projet de société. Ce projet est clair. Il comprend deux volets ; d'un côté la liberté totale de toutes les opérations que la médecine moderne permet de faire (comme chez le marquis de Sade, tout ce qui est possible doit être permis), de l'autre, l'extension indéfinie de la théorie du genre. La technique moderne n'a pas encore permis de faire des enfants avec deux hommes ou deux femmes - et comment le pourrait-elle puisque la reproduction sexuée, qui est une des grande merveilles de la vie date de 800 millions d'années ? Mais on fait comme si : homme et femme doivent être fongibles, interchangeables et donc faire semblant d'avoir des enfants en couple de même sexe.

Pour être tout à fait franc, ces  revendications confirment les craintes des adversaires du mariage homosexuel qui disaient: la société met la main dans un engrenage qui nous mènera aux pires absurdités ou ignominies. Nous y sommes. En revanche les posions moyennes du genre : " d'accord pour le "mariage" homosexuel mais pas pour la PMA ou la GPA",  s'avèrent éminemment fragiles.

Cette vision de la société peut être tenue pour positive. On dira: il est dans la vocation de l'homme de maîtriser de plus en plus la nature, y compris son destin propre. Je pense pour ma part que la production de l'homme par la contingence, que l 'on entende par là la Nature ou  l'Etre suprême ou  le hasard, se fait par des mécanismes infiniment complexes et subtils que nous ne connaissons pas tous. Si celui qui est le simple produit de ce processus s 'avise de tenter de le produire à son tour, il ne pourra que le réduire, le simplifier à l'excès. Des mécanismes subtils qui assurent la conservation de l'espèce lui échapperont. Il ne verra pas les effets seconds et délétères de tel ou tel de ses choix. La nature l'a doté de 100 ou 200 milliards de neurones mais s'il s'avise d'être lui-même à la manœuvre, il est douteux qu'il arrive à compter jusque là. En bref, l'homme ne peut produire qu'un sous-homme plus ou moins voué à la disparition et non pas le Surhomme dont rêvaient Nietzsche et Hitler.

S'il y a une leçon à tirer de toute cela, c'est d'abord que "l'homme passe infiniment l'homme" (Pascal) et c'est aussi que "quand les bornes sont  franchies, il n'y a plus de limites". C'est en un sens ce que disent les 130 médecins : "soyons logiques jusqu'au bout". Or ces bornes ne sont pas d'abord les bornes de la morale ancestrale, elles sont celles de la raison. C'est quelque part la folie qui nous guette au travers de ces perspectives absurdes. Car rien n'est plus logique que la folie.