Traité budgétaire : comment la question s’est posée chez nos voisins européens ? <!-- --> | Atlantico.fr
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La semaine dernière, la Grèce, l'Espagne, le Portugal et la France étaient le théâtre de manifestations contre l'austérité européenne.
La semaine dernière, la Grèce, l'Espagne, le Portugal et la France étaient le théâtre de manifestations contre l'austérité européenne.
©Reuters

Tour d'Europe

Selon un sondage BVA publié lundi par Le Parisien, près de deux Français sur trois (64%) voteraient en faveur du traité budgétaire européen s'il était soumis à référendum, contre 36% qui le rejetteraient. Jean-Marc Ayrault prononcera ce mardi son discours sur le traité européen devant l’Assemblée nationale.

Jean  Quatremer,Henrik Uterwedde,Fabio Liberti et Javier Gómez Muñoz

Jean Quatremer,Henrik Uterwedde,Fabio Liberti et Javier Gómez Muñoz

Jean Quatremer est journaliste. Il travaille pour le quotidien français Libération depuis 1984 et réalise des reportages pour différentes chaînes télévisées sur les thèmes de l'Europe.

Henrik Uterwedde est politologue et directeur adjoint de l'Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg.

Fabio Liberti est Directeur de recherche à l’IRIS, chargé du suivi de divers aspects du fonctionnement et développement de l’Union Européenne.

Javier Gómez Muñoz est un journaliste et présentateur espagnol. Il a été correspondant en France pour le quotidien espagnol La Razón et a participé aux émissions politiques i-Europe, C dans l’air ou Mots croisés.

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Atlantico : Après le "non " au traité constitutionnel européen en 2005, le débat autour de l'Europe resurgit en France avec la ratification du traité budgétaire. Les opposants déplorent la perte de souveraineté du Parlement français et craignent que "la règle d’or" n’enferme les gouvernements français successifs dans un carcan budgétaire. Pourtant, selon un sondage BVA publié lundi par Le Parisien, près de deux Français sur trois (64%) voteraient en faveur du traité budgétaire européen s'il était soumis à référendum. Un débat autour du traité budgétaire a-t-il eu lieu dans vos pays respectifs et de résidence ? S'est-il posé dans les mêmes termes ?

Jean Quatremer : Les exigences de rigueur budgétaire résultent de la modification du pacte de stabilité et de croissance et s'appliquent depuis déjà un an en Belgique.  Il n' y a donc pas de débat sur ce sujet. En revanche, il y a  un débat sur la répartition de l'effort et sur la taxation du capital par rapport au travail, notamment avec l'arrivée annoncée de Bernard Arnault. Mais le traité budgétaire, en lui-même, est un "non-évènement".

Par ailleurs, les Belges sont bien placés pour savoir que la rigueur budgétaire est une nécessité puisque dès les années 1990, la dette belge a atteint plus de120% du Produit Intérieur Brut et il a déjà fallu faire des efforts budgétaires très importants. Après vingt ans d'effort l'endettement est toujours proche de 100% du PIB, ce qui est énorme ! Avec la crise de la zone euro, on a installé des radars pour s'assurer que la limitation de vitesse à 60km/h était bien respectée.

Henrik Uterwedde : Non, le débat se pose en termes opposés. La règle d’or a déjà été votée en Allemagne par une majorité des deux tiers en 2009, elle sera applicable au gouvernement fédéral en 2016 et pour les Länder en 2020. Quant au pacte fiscal, le Bundestag l'a approuvé en juin avec une majorité de 491 contre 111 députés ; sauf la gauche radicale (Die Linke) et une petite minorité de députés de la droite modérée ont été contre, pour des raisons opposées par ailleurs. En Allemagne, le pacte fiscal est vu comme un préalable aux mécanismes de soutien des pays en difficulté en Europe, et comme un engagement ferme des pays de la zone euro de rétablir leurs finances publiques. Si l’on peut craindre à juste titre une austérité trop brutale en Europe, aucun pays n’échappera à un effort sérieux de retour aux équilibres. Quand on sait que le service de la dette est devenu le premier poste du budget d’Etat en France, on voit bien que cette question n’est pas l’émanation d’un quelconque père fouettard allemand ou européen, mais que ce sont l’indépendance de la France et ses marges de manœuvre financières qui sont en jeu.

Fabio Liberti : La principale différence entre l'Italie et la France, c'est que l'Italie pourrait bien demander l'aide du mécanisme européen de stabilité. Ratifier le traité budgétaire européen est une précondition pour pouvoir éventuellement bénéficier de cette aide. Le pays est dans une position plus difficile que celle de la France. Depuis le mois d'août 2011, l'Italie est au cœur de la tourmente avec des taux d'intérêt qui ont grimpé en flèche. L’Italie se retrouve dans l’œil du cyclone et il y a donc une acceptation plus grande de la part de l'opinion publique de la nécessité de l'austérité qu'en France. 

Les subtilités autour du traité ne font pas partie du débat politique. En revanche, dans l'opinion publique, il y a une vraie fatigue de l'austérité avec le développement de mouvements "anti-système". Mais ces mouvements sont plus liés à la classe politique italienne touchée par une série de scandales de corruption qu'à l'Union européenne.

Javier Gomez : Depuis  le début de la crise, l'Espagne vit dans une sorte de cataclysme où n'importe quel débat économico-politique prend une ampleur démesurée. Pour autant, la France est un pays plus porté que l'Espagne vers le débat européen. Je vivais en France lors du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005 et l'engouement autour de ce débat était incroyable. Tout le monde avait un avis sur la question. En Espagne, le traité a été approuvé par référendum avec presque 70% des suffrages exprimés en faveur du "oui", mais personne n'en a parlé ! 

En France, les opposants au traité réclament un référendum. En a-t-il été de même dans vos pays respectifs et de résidence ?

Jean Quatremer : La Belgique n'est pas un pays de tradition référendaire. Le dernier référendum qu'il y a eu en Belgique s'est fait autour de la question du retour du roi après la seconde guerre mondiale alors que celui-ci avait été accusé d'avoir collaboré avec l'Allemagne. Finalement, le "oui" l'a emporté car les Flamands, qui sont majoritaires dans le pays, étaient majoritairement royalistes. Les Francophones ont, eux, voté majoritairement "non". Il y eu des manifestations géantes dans la rue avec des morts. Le roi a été obligé d'abdiquer en faveur de son fils. Ce référendum a si profondément divisé le pays que les "élites politiques" ont préféré renoncer définitivement à ce type de consultation. Personne ne veux diviser le pays encore plus profondément qu'il ne l'est déjà.

Henrik Uterwedde : Une bonne partie de la grogne en Allemagne est liée au fait que les citoyens se sentent constamment dépassés par les décisions européennes. D’où les revendications des députés d’être associés davantage, et en amont, à la définition des positions défendues par le gouvernement allemand, ainsi qu’aux décisions prises. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a renforcé les droits de regard du Parlement.

Fabio Liberti : En Italie, le traité a déjà été ratifié par voie parlementaire. Néanmoins, beaucoup de gens pensent qu'il faut réorienter la construction européenne vers plus de croissance et moins d'austérité.

Javier Gomez :Il n' y aura pas de référendum. Une simple ratification parlementaire devrait suffire. En France, les hommes politiques se positionnent clairement sur la question européenne. Le FN, par exemple, a utilisé l'Europe comme un axe de sa campagne. Une partie de la gauche et les gaullistes se positionnent également sur cette question. L'Europe est un instrument politique majeur dans le débat public en France. Ce n'est pas du tout le cas en Espagne.

Existe-t-il des différences dans les modalités d'application du traité budgétaire européen ?

Jean Quatremer :Le traité sera exactement le même dans chaque pays. Il n'est pas question d'amender un traité qui a été adopté. Mais le traité lui-même donne une certaine latitude aux pays. Ils peuvent par exemple inscrire la règle d'or dans leur constitution nationale ou dans une législation équivalente. Par exemple aux Pays-Bas, toute modification de la constitution nécessite une majorité ultra-renforcée. En Grèce, cela doit se faire sur deux législatures différentes. C'est pourquoi, le traité est très souple en matière de transcription de la règle d'or. La Cour européenne de justice vérifiera par la suite dans chaque pays si la contrainte juridique existe.

Henrik Uterwedde : Le gouvernement allemand aurait préféré des règles de nature constitutionnelle pour tous les pays de la zone euro mais il a accepté d’autres solutions, pourvu qu’elles soient contraignantes pour les gouvernements en place.

Javier Gomez : Ce n'est absolument pas le débat en Espagne aujourd'hui. La principale question que l'on se pose actuellement est :" Va-t-on pouvoir sortir la tête du gouffre ?". Le Premier ministre,  Mariano Rajoy, affirme qu'il ne veut pas demander l'aide de l'Europe car il ne veut pas que celle-ci décide pour nous. Mais en réalité, l'Europe décide déjà pour nous. En Espagne, le traité budgétaire n'est pas encore ratifié. Pourtant, Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, est venu pour vérifier le nouveau budget espagnol 2013. La souveraineté espagnole n'existe déjà plus.

Depuis le début de la crise, comment le sentiment européen a-t-il évolué chez vous ?

Jean Quatremer : Traditionnellement en Belgique, l'Europe n'est pas un sujet d'affrontement. C'est un sujet sur lequel l'ensemble de la classe politique se retrouve. La plupart des partis belges sont fédéralistes et votent donc les textes européens sans états d'âmes.

Henrik Uterwedde :La crise a certainement refroidi l’ardeur européenne des Allemands, notamment vis-à-vis de l’euro. Ainsi, en juillet, 65% des sondés estimaient que leur situation économique serait meilleure sans monnaie européenne (sondage Emnid/Fondation Bertelsmann). Pourtant, plusieurs sondages montrent également que la majorité des Allemands persiste à voir dans l’Union européenne une bonne chose pour leur pays. Ainsi, 73% des Allemands (contre 61% en moyenne européenne) approuvent l’appartenance allemande à l’UE, et 53% (contre 37% seulement des Européens) trouvent que l’euro a été un avantage pour leur économie (sondage German Marshall Fund, septembre 2012). Cela étant, le gouvernement allemand n’a pas toujours fait état d’ardeur pédagogique pour expliquer aux citoyens que l’intégration européenne est le fondement de leur bien-être ; d’où certain accès de fièvre populistes.

Fabio Liberti : Tout au long des années 1980-1990, l'Italie était le pays le plus pro-européen. Aujourd'hui, ce sentiment pro-européen est en chute libre. Il n'y a plus que 34% des citoyens qui sont pro-européens.Désormais, l'Europe est vécue comme un mal nécessaire par les Italiens.

Historiquement, les Italiens, qui ont vécu le fascisme, sont pourtant très"europhiles". Par ailleurs, ils ont longtemps considéré que la classe politique nationale était tellement incompétente et tellement pourrie que céder de la souveraineté à Bruxelles ne pouvait que faire du bien au pays. L'Europe a longtemps été vue comme un eldorado qui aurait sauvé le pays. Par la suite, l'arrivée au pouvoir de Silvio Berlusconi et sa rhétorique anti-européenne a fait douter les italiens.

Mais encore aujourd'hui, les Italiens savent très bien que si le pays se retrouve dans une situation de dette excessive, c'est dû à l'incapacité et à la corruption de la classe politique italienne et non à Bruxelles.

Javier Gomez : Aujourd'hui, l'Espagne regarde vers l'Europe essentiellement pour savoir si la Banque centrale européenne va accepter de continuer à lui prêter de l'argent. Mais il n'y a pas de débat de fond sur la question européenne et sur la construction d'une nouvelle Europe. L'Espagne a toujours accepté de céder une part de sa souveraineté à l'Union européenne de manière volontaire. Nous n'avons pas une tradition politique aussi étatique et centralisatrice que la vôtre. Pour nous, l'Europe a toujours été synonyme d'ouverture et d'aide. Le souverainisme existe aussi en Espagne, mais "vers le bas". Certaines régions, comme la Catalogne, ont des velléités d'indépendance. Le débat tourne autour de la question Etat-région et non Etat-Europe.

Propos recueillis par Alexandre Devecchio

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