Taxation des panneaux solaires chinois : l’Europe est-elle en train de se convertir au protectionnisme ?<!-- --> | Atlantico.fr
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La Commission européenne a proposé d'adopter un ensemble de taxes antidumping, qui pourraient atteindre 47%, à l'encontre des panneaux photovoltaïques chinois lors de l'achat
La Commission européenne a proposé d'adopter un ensemble de taxes antidumping, qui pourraient atteindre 47%, à l'encontre des panneaux photovoltaïques chinois lors de l'achat
©REUTERS/Toby Melville

Changement de cap

La Commission européenne a proposé d'adopter un ensemble de taxes antidumping, qui pourraient atteindre 47%, à l'encontre des panneaux photovoltaïques chinois lors de l'achat. Doit-on s'attendre à des mesures de rétorsion économique de la part de la Chine ?

Alexandre Delaigue,Erwan Le Noan et Jean-Luc Sauron

Alexandre Delaigue,Erwan Le Noan et Jean-Luc Sauron

Alexandre Delaigue est professeur d'économie à l'Ecole militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. Il est le co-auteur du livre Nos phobies économiques. Son site : econoclaste.net

Erwan Le Noan est avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été rapporteur de commissions économiques gouvernementale et professionnelle. Il enseigne le droit et la macro-économie à Sciences-po (IEP Paris).

Jean-Luc Sauron est professeur à Paris Dauphine et président de l'Association des Juristes Européens.

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Atlantico : La Commission européenne a proposé d'adopter un ensemble de taxes antidumping, qui pourraient atteindre 47%, à l'encontre des panneaux photovoltaïques chinois lors de l'achat. Faut-il croire que l'Europe est sur le point de se convertir au protectionnisme ?

Alexandre Delaigue : Il n'y a là aucun tournant, ni aucune nouveauté. L'Europe ne fait qu'utiliser là une clause de sauvegarde, prévue dans les traités régissant le commerce international; les règles antidumping ont par exemple été fixées dans le cadre de l'Uruguay round, il y a presque 20 ans

Contrairement aux idées reçues, qui font de l'OMC et du GATT les agents d'un libre-échange intégral, ceux-ci comportent énormément d'exceptions, et les états ne se privent pas de les utiliser, et d'ailleurs d'en abuser pour protéger des intérêts particuliers. Les réglementations antidumping permettent en effet d'imposer des tarifs douaniers compensateurs lorsqu'un pays se considère victime de "dumping" - le fait pour un pays de subventionner ses exportations pour aider ses entreprises nationales à conquérir des marchés étrangers. Le problème, c'est que cette définition du dumping est tellement floue qu'elle ouvre la porte à tous les abus. Aux Etats-Unis, dans 90% des cas, une entreprise qui porte plainte auprès des autorités pour dumping obtient gain de cause, et des tarifs douaniers qui lui permettent de se protéger de la concurrence étrangère. Pour les panneaux photovoltaiques chinois, d'ailleurs, l'Europe ne fait que suivre les Etats-Unis qui ont déjà imposé de tels tarifs antidumping l'an dernier.
L'Union Européenne avait déjà utilisé la réglementation antidumping en 2005 pour limiter l'afflux de textiles chinois. A cette époque aussi, on se posait la question de "la conversion au protectionnisme". En réalité, plus ça change, plus c'est la même chose...

Erwan Le Noan : Non et fort heureusement. La Commission européenne engage là une procédure à l’encontre d’un secteur industriel chinois qui bénéficie de subventions massives, c'est-à-dire que le Gouvernement chinois vient perturber le fonctionnement du marché. Le discours européen n’est donc pas que les Chinois produisent « pas assez cher », mais qu’ils le font grâce à une intervention de l’Etat chinois. Cet épisode ne remet pas en cause le libre échange, il pose la question de ce qu’il faut faire quand les "partenaires" et concurrents ne jouent pas avec les mêmes règles que nous.

L’Europe est cependant bien hypocrite de dénoncer les subventions chinoises quand, elle aussi, subventionne une partie de ses activités (certes, de manière encadrée). Une grande partie des pays du Sud seraient ravie de pouvoir exporter librement ses produits agricoles vers l’Union européenne.

L’Europe est cependant bien hypocrite de dénoncer les subventions chinoises quand, elle aussi, subventionne une partie de ses activités (certes, de manière encadrée). Une grande partie des pays du Sud seraient ravie de pouvoir exporter librement ses produits agricoles vers l’Union européenne. Le protectionnisme n’est pas au programme commercial de l’Union européenne. Il faut rappeler par exemple qu’elle négocie une ouverture des échanges encore plus grande avec les Etats-Unis. De son côté, Washington est aussi engagé dans le Trans Pacific Partnership, que vient d’intégrer le Japon et qui pourrait redonner un énorme coup de boost au commerce international.

Ce n’est pas par le protectionnisme qu’on sauvera l’économie européenne ni les emplois français. Sur les deux dernières décennies, les créations d’emplois aux Etats-Unis ont principalement été locales (sur le territoire américain) : si la France n’en crée pas assez, c’est en raison de ses propres problèmes, pas à cause des étrangers.

Jean-Luc Sauron : L'Europe ne se convertit pas au protectionnisme. Elle fait jouer ses instruments de défense commerciale (IDC) qui  sont au nombre de trois : les mesures antidumping (comme dans le cas chinois), les mesures anti-subventions et les mesures de sauvegarde.

La Commission européenne vient d'adopter une communication le 10 avril 2013 "relative à la modernisation des instruments de défense commerciale : adapter les instruments de défense commerciale aux besoins actuels de l'économie européenne" (COM (2013) 191 final), qui prévoit des mesures législatives européennes nouvelles à l'automne 2013. Tout ceci reste dans le cadre des règles posées par l'OMC. Comme le rappelle la Commission européenne en ouverture de cette communication : "L'Union européenne est l'une des principales puissances commerciales au niveau mondial et elle bénéficie grandement du libre-échange et de l'ouverture des marchés mondiaux.

Dans certaines circonstances, cependant, les pratiques inéquitables de certains partenaires commerciaux et exportateurs de pays tiers peuvent être préjudiciables aux industries basées dans l'UE. C'est pourquoi les instruments de défense commerciale (IDC) sont un outil important de la politique commerciale de l'UE au sens large. Ils sont souvent les seuls moyens que les sociétés peuvent invoquer pour réagir à des pratiques commerciales internationales inéquitables." L'annonce de la taxe antidumping contre les panneaux solaires fabriquées en Chine connaît une certaine publicité suite à l'opposition d'Angela Merkel à cette mesure précise, adoptée par la Commission européenne malgré le refus allemand.

En cas d'adoption de mesures protectionnistes, la Chine, et les éventuelles autres économies concernées par de telles mesures si elles venaient à être adoptées à l'avenir, pourraient-elles adopter des mesures de rétorsion économique ?

Alexandre Delaigue : C'est l'intérêt du système multilatéral organisé autour de l'OMC : il fixe des limites sur les cycles de mesures protectionnistes, représailles, etc. En théorie, la Chine pourrait aller à l'OMC, mais devrait prouver que ses panneaux solaires sont compétitifs pour des raisons autres que des subventions, réelles ou déguisées. Dans la pratique, cela signifie des années de procédure. Alors qu'il y a plus simple : la Chine contrôle les flux de capitaux, ce qui lui permet de maintenir le taux de change du yuan à un niveau compétitif. Jouer sur les parités des devises est bien plus simple dans son cas, et l'OMC n'a rien à dire sur ce sujet.

On a déjà eu un cas de rétorsions. En 2001, l'administration Bush avait décidé d'imposer des restrictions antidumping aux importations d'acier en provenance d'Europe et du Japon, pour des raisons essentiellement électorales - les états producteurs d'acier étaient des "swing states" et les barrières protectionnistes étaient populaires dans ces états. L'Europe et le Japon ont porté plainte à l'OMC, qui leur a donné raison, et le droit d'imposer des tarifs sur les produits américains équivalents au préjudice causé par les barrières américaines. A cette occasion, l'Europe avait décidé de taxer tout spécialement les oranges de Floride, puisque c'est à cet état que Bush devait son élection! Assez vite (après les élections...) le gouvernement américain a levé les restrictions aux importations d'acier, et les européens ont levé leurs sanctions.

Erwan Le Noan : La Chine risque d’autant plus d’adopter des mesures de rétorsion qu’elle l’a déjà fait contre les Etats-Unis quand ils ont pris des mesures similaires à celles qu’envisage l’Union européenne. D’ailleurs, les décisions américaines n’ont eu aucun effet bénéfique pour les entreprises nationales… Pékin a saisi l’Organisation mondiale du commerce sur ces questions. Cela signifie qu’une procédure est en cours et qu’elle trouvera une issue selon les règles du commerce international.

Si la France continue de raisonner en termes de jeu à somme nulle, elle est perdue pour le commerce mondial. Si on pense de cette manière, la seule solution est la panique : vite, fermons les frontières, interdisons la consommation d’ordinateurs américains, de tissus indiens, de voitures japonaises. Le discours protectionniste c’est celui de la peur et du renoncement. Ce n’est pas vrai que si les Chinois gagnent nous devons perdre. Il faut être plus innovants, plus productifs. Cela veut dire qu’il faut revoir de fond en comble le cadre économique : la fiscalité, le marché du travail…qui sont des boulets accrochés à nos entreprises et les tirent inévitablement vers le fond.

Jean-Luc Sauron Dès vendredi 9 mai 2013, les autorités chinoises ont lancé des enquêtes antidumping sur certains tubes d'acier sans soudure en provenance de l'Union européenne, des Etats-Unis et du Japon.

Au niveau européen, cette contre-mesure atteint essentiellement un producteur français Vallourec. La réaction était prévisible. Tout se déroule comme si l'objectif de la mesure antidumping européenne était davantage tournée vers l'intérieur de l'UE qu'en diection de la Chine. Il s'agit de faire vivre l'idée d'une Union européenne protectrice de ses industries par le biais de mesures protectionnistes traditionnelles. Cette mesure antidumping n'est pas économiquement si rationnelle : la Chine est le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne en 2012 et pour les quatre premiers mois de 2013, ces relations dépassent les relations économiques sino-américaines et sino-japonaises (Le Figaro des 11-12 mai 2013, page 19 "Solaire, acier : le ton monte entre Pékin et Bruxelles", d'Arnaud Rodier). Ces mesures et contre-mesures sont les premières étapes d'une procédure qui continuera et devra se conclure devant l'organe de règlement des différends de l'OMC.

La crise économique fait ressurgir les tentations protectionnistes. Pouvons-nous craindre une guerre protectionniste ? Est-ce une solution à la crise ou une illusion ?

Alexandre Delaigue : On passe beaucoup de temps à s'inquiéter d'une "résurgence du protectionnisme" mais en pratique, celui-ci, sans arrêt annoncé, ne vient jamais. L'application de barrières protectionnistes sur des secteurs particuliers n'est pas nouvelle, et quelques cas très médiatisés ne changent rien à un état de fait : le monde est globalement très peu protectionniste. Les tarifs douaniers sont bas, et ne constituent pas un obstacle majeur aux échanges, sauf dans quelques secteurs qui ne représentent pas grand-chose économiquement, comme l'agriculture. Et - c'est d'ailleurs une réussite du système multilatéral incarné par l'OMC - cet état de fait ne change pas malgré la crise. On n'est pas dans le libre-échange intégral, les pays ont des tentations protectionnistes, mais cela reste extrêmement limité. Parce que personne n'a intérêt au protectionnisme.

C'est d'autant plus le cas aujourd'hui que la production se fait dans des chaînes de valeur intégrées : les produits sont de plus en plus "made in monde" c'est à dire qu'il est difficile d'identifier leur vrai "lieu de production". Dans un Iphone, les composants japonais, coréens et allemands représentent une part bien plus grande de la valeur ajoutée que l'assemblage chinois, même si on continue de considérer qu'il est "made in china". La production de Boeing représente des milliers d'emplois en Europe, même si les avions sont finalement assemblés aux USA. Dans ces conditions, faire du protectionnisme revient à se tirer une balle dans le pied.

Jean-Luc Sauron La crise fait renaître les discours protectionnistes, qui sont sans aucune portée économique. Ces discours sont partagés par la quasi-totalité des partis politiques français. En revanche, ils ne sont défendus chez nos partenaires européens que par les minorités politiques populistes ou extrêmistes. Mais ces positions n'intègrent pas la complexité des relations économiques inter-étatiques dans le monde de la globalisation. Les produits 100% français, ou allemand ou autre ne sont plus qu'une part infime de la production "nationale".

Au niveau de l'Union européenne, une telle politique serait difficilement envisageable compte tenu de la division entre les Etats membres entre les pro-libre-échange et les partisans d'une politique commerciale plus défensive. L'Union européenne est la première puissance commerciale au monde, elle ne l'est pas devenue en s'opposant aux échanges commerciaux avec nos partenaires économiques. L'idée d'une économie européenne fermée, mauvais remake de "l'Etat commercial fermé" de Fichte en 1800, n'a plus connu de matérialisation depuis la disparition des pays du bloc communiste au début des année 90. L'Union européenne repose, comme essence de son "esprit", sur le lien indissociable entre les libertés de circulation des marchandises, des travailleurs, des capitaux et des services. C'est le moteur, la matrice même de la construction européenne qui serait atteint par une politique protectionniste de l'Union européenne.


Erwan Le Noan : L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est inquiétée, récemment, des risques protectionnistes suscités par la crise. Face aux difficultés économiques, chacun est tenté de dire que tout est de la faute des étrangers et qu’il faut se prémunir de ce qui vient d’ailleurs : c’est ce que fait, par exemple, Monsieur Montebourg quand il parle de « l’ADN historique » de notre « modèle entrepreneurial » ! Heureusement que ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui a dit cela ! Ce discours protectionniste une erreur aux conséquences néfastes.

Les politiques protectionnistes nuisent toujours aux consommateurs. L’Union européenne est fondée sur le principe du libre échange, car c’est le meilleur moyen d’assurer à chacun de pouvoir avoir accès à un grand nombre de produits, moins chers. Grâce aux Chinois et autres ateliers du monde, le consommateur français est content d’acheter son T-shirt à 3 euros dans un supermarché et de dépenser l’argent qu’il a économisé sur un T-shirt français à 10 euros dans un autre bien qu’il n’aurait pas pu se payer sinon, comme une place de cinéma ou un loisir pour ses enfants. Ce que les protectionnistes prétendent faire, c’est choisir à notre place ce que nous devrions faire de notre propre argent !


Les politiques protectionnistes nuisent aussi aux entreprises. Une étude a ainsi montré que les mesures protectionnistes françaises nuisent … aux entreprises exportatrices françaises ! C’est un comble ! Les groupes français internationaux réalisent la majorité de leurs chiffre d’affaires à l’étranger, le CAC40 s’internationalise aussi : créer des barrières, c’est les pénaliser, les inciter à quitter la France et tuer l’emploi dans l’Hexagone.


Les mesures protectionnistes n’ont surtout pas grand sens aujourd’hui. Pascal Lamy a l’habitude de rappeler dans ses discours que 60 % du commerce mondial concerne des biens intermédiaires : c'est-à-dire des biens qui servent à en produire d’autres. Son exemple favori, c’est l’iPhone, sur lequel il est inscrit « conçu en Californie ; assemblé en Chine ». La mondialisation c’est ça : une chaîne de production qui est internationalisée. Les produits sont pensés dans un pays, leurs composants fabriqués dans cinq autres et assemblés dans un autre encore. L’OMC et l’OCDE l’ont montré dans une étude très intéressante. Par exemple, un tiers de la valeur des automobiles allemandes vient en fait d’autres pays.


Les difficultés commerciales de l’Europe – et de la France en particulier – ne viennent pas de la Chine mais des faiblesses européennes et françaises. Si la France a un déficit commercial, c’est par la faiblesse de son offre : elle ne produit pas assez et n’est pas assez compétitive. Ce n’est pas de la faute des Chinois si la France a fait le choix suicidaire de taxer ses entreprises jusqu’à l’asphyxie et de passer aux 35 heures !




L'Europe est-elle en retard en matière de protectionnisme par rapport aux autres puissances économiques, notamment les Etats-Unis ? En a t-elle les moyens ?

Alexandre Delaigue : Les politiciens européens passent leur temps à geindre et à dire que l'Europe est "ouverte aux quatre vents" alors que les autres pays sont protectionnistes. Pourtant, lorsqu'on mesure le degré réel de protectionnisme des européens, on constate qu'ils sont souvent en pointe parmi les pays développés !

Mais répétons-le : le commerce mondial est globalement très ouvert. Et il n'y a que peu d'intérêt, en pratique, aux mesures protectionnistes. Dans le cas des barrières américaines sur l'acier, il était estimé à l'époque que pour quelques milliers d'emplois préservés dans la production d'acier, des dizaines de milliers étaient menacés dans les industries consommatrices d'acier : le jeu n'en valait pas la chandelle.

C'est en pratique la même chose pour l'Europe. Si l'on veut réellement passer à une économie verte, favoriser la production d'énergie renouvelable, alors, on a bien tort de se plaindre des panneaux solaires chinois vendus à pris cassés! Et on devrait être bien contents, cyniquement, de pouvoir bénéficier de panneaux solaires pas chers sur le dos des contribuables et des ouvriers chinois sous-payés. On gagnera plus d'emplois, non délocalisables, de personnes chargées de monter des panneaux solaires de la sorte. Mais on a décidé que le panneau solaire était une industrie "stratégique" et qu'il fallait la protéger. Tout cela serait très bien si cela permettait effectivement, temporairement, aux producteurs européens de panneaux solaires de devenir compétitifs en bénéficiant d'une protection temporaire. Mais on risque plutôt de voir ces producteurs, abrités derrière les tarifs douaniers, limiter leur effort de productivité et ne jamais être compétitifs. Et hurler aux "emplois perdus" si jamais on veut lever ces protections.

Erwan Le Noan : L’Europe doit savoir se défendre contre les pratiques qui faussent le jeu concurrentiel. Le problème, c’est que si les subventions faussent certainement le jeu de la concurrence, la notion de "dumping" est difficile à cerner. On ne sait pas trop ce que c’est, à part, souvent, un argument consistant à dénoncer les concurrents meilleurs que nous. Il faut se souvenir de toute la Gauche Française dénonçant le "dumping" des plombiers polonais, à coup d’arguments à la limite de la xénophobie. Vu de France, tout pays qui taxe moins est un "paradis fiscal" pratiquant le "dumping social" : en gros, cela représente tous les pays de la planète.


Pour le reste, il faut vraiment sortir de notre mentalité d’assiégés. Il est trop facile d’accuser les Chinois de nos faiblesses. McKinsey avait publié un travail passionnant montrant les erreurs préconçues sur le commerce international : la première, c’est que les échanges entre les économies développées et les pays émergents sont marqués par une stabilité étonnante ! Les derniers chiffres de l’OMC montrent que l’Union européenne est la région du monde dont les exportations ont le plus progressé et les importations le plus régressé…


Les discours protectionnistes sont des arguments des petits bourgeois du monde, confortablement assis dans leurs Etats Providence, qui refusent de se remettre en cause. Les belles âmes devraient constater que c’est grâce au commerce mondial que la Chine est sortie de la pauvreté et que l’Afrique connait une croissance bénéfique. Au final, ce sont des gens qui, dans ces pays, ont accès à des produits nouveaux et vivent mieux. C’est ça, le progrès, non ?

Jean-Luc Sauron : Il est vrai que le président Barack Obama est le président des Etats-Unis qui a pris, durant son premier mandat, le plus grand nombre de mesures protectionnistes depuis le président Edgar Hoover (1932), prédecesseur du président FD Roosevelt. Mais il peut pratiquer cette politique pour deux raisons qui n'existent pas dans l'Union européenne. Tout d'abord, le président Obama a la compétence pour décider des mesures à prendre ou des industries à défendre: il n'a pas à arbitrer entre les intérêts parfois divergents des 50 Etats nord-américains, à la différence de la Commission européenne ou du Conseil européen qui ne peuvent que décider à la majorité des industries européennes à protéger, c'est-à-dire celles qui correspondent au minimum commun acceptable !

Le protectionnisme n'a de sens qu'à la mesure du contenu du territoire protégé. Ensuite, il ne pourrait y avoir de politique protectionniste européenne efficace que si elle était accompagnée d'une politique industrielle européenne qui renforce les industries protégées selon une stratégie vraiment coordonnée ou en développe de nouvelles sur des créneaux où nos partenaires commerciaux ne seraient pas dominants. Sans cette politique industrielle, les mesures de sauvegarde ne servent à rien d'autres qu'à ralentir le déclin d'industries inadaptées comme ce fût le cas où l'industrie textile européenne sur des segments bas de gamme.

Les 12 à 13 années de mesures négociées de sauvegarde avec nos partenaires commerciaux extra-européens n'ont servi à rien, aucune politique de modernisation et de changement de gamme n'ayant été menées durant ce délai, faute de décideur politique européen en charge et en compétence pour prendre les décisions nécessaires de reconstruction, pensée à l'échelle européenne, de l'industrie textile sur le continent européen.

Par suite, la politique protectionniste demandée par les Européens les plus attachés à l'idée de nation n'a de sens que construite et réfléchie à partir de l'ensemble du continent européen, au-delà des nations européennes divisées, et conduite par un pouvoir politique fédérale compétent au nom de l'ensemble des Etats membres et pouvant lui imposer des décisions bénéfiques à l'ensemble mais, peut-être contraires aux intérêts de certaines de ses composantes étatiques ! Une contradiction supplémentaire de l'aventure européenne !

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