Saga Bernard Tapie - Adidas : mais où a été imposée la plus-value de 2,5 milliards de francs réalisée par le Crédit Lyonnais ?

Dans sa décision du 2 décembre 2015, la cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie à verser 405 millions d’euros mais a daigné, dans le même temps, accorder l’euro symbolique pour préjudice moral. Mais par ce « lapsus », la cour d’appel montre, peut être, un certain ressentiment, voire, comme l’a déclaré Bernard Tapie, "une volonté d’humilier". 

C’est comme donner 1 centime de pourboire à un garçon de café.

Au-delà cet aspect un peu anecdotique, un bref résumé de l’affaire permet, in fine, de se poser la question qui fâche : mais où ont été fiscalisées les plus-values réalisées ?

Rappelons que fin 1992, Bernard Tapie, devenu ministre, qui a souhaité vendre Adidas (pour éviter un conflit d'intérêt à la demande du gouvernement socialiste d’alors) confia un mandat de vente à la SDBO, filiale du Crédit lyonnais. Ce dernier vendit donc Adidas pour le compte de Bernard Tapie en février 1993, au prix de 2 milliards de francs environ.

Mais B.Tapie a été mis en faillite par le Crédit lyonnais un an plus tard (décision du tribunal de commerce de Paris en mars 1994), le Crédit lyonnais ayant cassé le mémorandum signé avec B.Tapie qui prévoyait la vente progressive de toutes ses autres affaires afin de rembourser sa dette restante. Une anecdote intéressante est à relever : Michel Rouger, Président du tribunal de commerce de Paris qui a décidé de la mise en faillite de Bernard Tapie a été nommé en 1995 à la présidence du Consortium de Réalisation (CDR en charge des actifs « pourris » du Crédit Lyonnais – source : Les Echos du 31 août 1995).

Le groupe Crédit lyonnais a acheté, via des sociétés offshore,  l’entreprise Adidas à B.Tapie. Puis la banque, via ce montage opaque, a revendu Adidas à Robert Louis Dreyfuss en engrangeant une plus-value de près de 2,5 milliards de francs (deux ans plus tard Adidas vaudra près 11 milliard de francs, soit plus de cinq fois plus à la bourse de Francfort).

Ce montage de sociétés off shore était pour le moins discutable comme l’a relevé, il y a 10 ans, la Cour d'Appel de paris le 30 septembre 2005 « L’obligation d’informer son mandataire, le devoir de loyauté et de transparence et le souci de la déontologie de toute banque en particulier d’affaires exigeaient de faire connaître à Monsieur Tapie, client bénéficiant d’une aide financière considérable et constante depuis 1977 d’une part, qu’un repreneur avait été contacté pour assurer la management d’ADIDAS, qu’il était éventuellement acheteur à un terme proche, deux ans au plus, pour un prix de 4 milliards 485 millions de francs, à comparer aux 2 milliards 85 millions de francs du mandat, et d’autre part, que le Crédit Lyonnais était prêt à financer l’opération, donc à continuer de prêter pour ADIDAS, aux conditions des prêts à recours limité.» (source : www.boursilex.com)

En effet, l'article 1596 du Code civil interdit aux mandataires d’acquérir les biens qu'ils sont chargés de vendre.

A ce propos, il convient aussi de noter que dans l’affaire Affaire Executive Life, le Crédit lyonnais a utilisé un système similaire de portage dans des sociétés écrans offshore pour contourner la loi américaine. Le Consortium de réalisation a payé 770 millions de dollars d'amende en 2003 et Jean Peyrelevade a dû payer 500 000$ d'amende.

Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel, président du tribunal arbitral, a aussi critiqué ces pratiques « off shore » du Crédit Lyonnais. Il a d’ailleurs porté plainte le 13 juillet 2013 pour des pressions auxquelles il aurait été soumis.

Il a raconté, lors de son audition six jours plus tard, avoir reçu la visite d'un ancien dirigeant du club des amis de J.Chirac, Pierre Habib-Deloncle, disant venir le voir de la part de l'ancien président du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade. "Peyrelevade m'a chargé de vous dire de faire très attention", a dit P.Habib-Deloncle, selon le récit fait par M. Mazeaud aux enquêteurs. Pour P. Mazeaud cette intervention est une "menace", en raison des propos peu amènes que Pierre Mazeaud avait tenus devant les policiers à l'égard de Jean Peyrelevade. En effet, interrogé le 4 juin 2013, P.Mazeaud avait souligné que Jean Peyrelevade reconnaissait devant le juge avoir fait, comme président du Crédit lyonnais, du "portage, c'est-à-dire créer des sociétés dans les paradis fiscaux, Bahamas et îles Caïmans", selon le P-V (Le Point et le Canard enchaîné du 31 juillet 2013).

Mais si la question de l’abus du mandat a été évoquée, peu de médias se sont encore posé la question de savoir si la plus value de 2,5 milliards réalisée par le Crédit Lyonnais via des sociétés offshore de la banque a été fiscalisée en France ?