Retraites complémentaires : le MEDEF augmente les charges des entreprises

Contrairement aux promesses faites par Pierre Gattaz, le MEDEF a finalement cédé aux pressions syndicales et accepté d’augmenter les charges qui pèsent sur les entreprises pour sauver le régime des retraites complémentaires. Dans la pratique, la réunion qui est tenue ce vendredi 16 octobre a débouché sur un protocole d’accord qui devrait être confirmé le 30 octobre par trois organisations syndicales: la CFDT, qui est à l’origine d’une grande partie des propositions, la CFTC et la CGC.

Cette dernière s’est finalement ralliée à l’accord en échange de l’ouverture, d’ici 2019, d’une négociation sur la notion d’encadrement. Elle valide donc la future fusion entre l’AGIRC et l’ARRCO, point de passage quasi-obligé de l’accord qui prévoit un alignement complet des cotisations du régime cadre et du régime non-cadre.

Le protocole d’accord prévoit pour le reste une profusion de mesures complexes. Certains seront appliquées à partir de 2019. A cette date, il faudra cotiser un an supplémentaire pour bénéficier de son retraite à taux plein, sauf à subir une décote de 10% pendant trois ans. Ceux qui cotiseront au-delà de cette année supplémentaire bénéficieront d’un bonus temporaire.

D’ici 2019, les mesures transitoires décidées en 2013 devraient continuer: revalorisation des pensions inférieure à l’inflation, dégradation du taux de remplacement, augmentation du taux de cotisation des cadres. Enfin, et ce n’est pas passé inaperçu, le taux d’appel des cotisations patronales va augmenter, et la cotisation d’équilibre limitée à 4 plafonds de sécurité sociale sera déplafonnée. Ces mesures reviennent à augmenter les cotisations sociales des entreprises.

Seconde hausse de cotisations voulue par le MEDEF en un an

Cette hausse des charges qui pèsent sur les entreprises est la seconde décidée en un an par le MEDEF. La mise en place du fonds paritaire pour le dialogue social, qui devrait rapporter plusieurs millions d’euros au MEDEF, s’est en effet soldée par une cotisation nouvelle sur les salaires d’un montant minime, certes (0,016%), mais symbolique d’un système totalement schizophrénique. D’un côté, les organisations patronales dénoncent la pression qui s’exerce sur les entreprises et la complexité administratives qui les entourent, d’un autre côté, elles participent allègrement à cette complexité.

S’agissant des retraites complémentaires, on peut se demander quel intérêt le MEDEF trouve à perpétuer un système aux dépens des valeurs qu’il prône. Si le MEDEF accepte une hausse des charges sur les entreprises, c’est en effet pour sauver un système qu’il n’a pas créé et qui s’est transformé en sécurité sociale bis au tournant des années 2000. Créée en 1947, l’AGIRC était la riposte des cadres à la création du régime général de retraites. Flanquée en 1962, elle a progressivement renoncé à son caractère associatif pour devenir un régime obligatoire sur le modèle de la sécurité sociale.

Pourquoi, dès lors, le MEDEF se bat-il pour conserver dans son giron un système qui coûte cher aux entreprises et qui se nourrit de multiples entorses à la concurrence? A titre d’exemple, les caisses de retraites complémentaires ont toutes développé des activités concurrentielles dans le domaine de la prévoyance, qui drainent plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année dans des conditions de légalité douteuse.

Ce n’est pas le moindre des paradoxes qui de voir le MEDEF se battre aujourd’hui à rebours des injonctions qu’il a lancées au gouvernement ces derniers mois.

Une défaite personnelle pour Pierre Gattaz?

Dans ce dossier, on notera en tout cas que Pierre Gattaz semble avoir subi une nouvelle défaite personnelle dans une maison qui agit de façon débandée. Le président du MEDEF avait annoncé qu’en aucun cas il ne donnerait son consentement à des augmentations de cotisation pour les entreprises.

Manifestement, Claude Tendil, président non exécutif de Generali France et chef de file de la délégation patronale dans la négociation, avait reçu un mandat différent. Ces hiatus posent un vrai problème sur la gouvernance patronale, dans la mesure où la posture du président paraît en profond décalage avec la réalité de l’organisation. A un mois de la réunion entre confédération patronale sur la détermination des règles de représentativité, cette désunion pose question.