
AFFAIRE WEBHELP CAEN
19 janvier 2012
Pourquoi traiter son employeur de "chef de merde" sur Facebook peut conduire à un licenciement
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi un élu CGT pour avoir publié des propos injurieux sur Facebook. Atteinte à la liberté d'expression ou comportement déloyal à l'égard de l'employeur ?
Une fois de plus, les réseaux sociaux donnent aux tribunaux français l'occasion de préciser les limites de la liberté d'expression, et de tracer la ligne de partage entre la communication publique et la correspondance privée.
Mardi, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un élu CGT pour avoir publié des propos injurieux sur le profil Facebook "CGT FAPT Webhelp" : "boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde" et "j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands". Le Tribunal a jugé que "les expressions utilisées excédaient les limites de la critique admissible, y compris lorsqu’elle s’exerce dans un cadre syndical".
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MOTS-CLES
Facebook , Licenciement , liberté d'expression , diffamation , syndicalisme , syndicats , Prud'hommesTHEMATIQUES
High-techEtienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.
