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Des serveurs attendant leurs clients, à Paris en 2021.
Des serveurs attendant leurs clients, à Paris en 2021.
©Lucas BARIOULET / AFP

Bombe passée inaperçue

Remboursement des notes de frais pour repas d’affaires : mais à quoi joue la Sécurité sociale ?

Au-delà d’un repas par semaine ou de 5 par mois, le remboursement pourra avoir lieu mais sera considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales.

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME)

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Atlantico : Une circulaire de la sécurité sociale entrée en vigueur le 25 juin annonce que les repas d’affaires, désormais, ne seront remboursés, avec exonération de cotisations sociales, qu’à raison d’un repas par semaine ou pour un total de cinq dans un mois. Comment fonctionnait ce système auparavant et qu’est ce qui va changer concrètement ?

Sophie de Menthon : Jusqu’au 25 juin, nous étions libres d’organiser des repas d’affaires en fonction de nos emplois du temps, de nos négociations, de nos prospections etc. Les salariés qui avaient des frais étaient remboursés sans difficultés. Désormais nous devons nous adapter car les charges sociales supplémentaires représenteront un coût conséquent pour les entreprises. Il faut aussi préciser que toutes les entreprises n’ont pas les même besoins en la matière. Les cabinets de recrutement ont besoin de ces repas réguliers pour obtenir des contrats alors que les artisans vraisemblablement moins.

Sophie de Menthon, vous avez réagi vivement à cette circulaire passée inaperçue, Pourquoi ? Que pensez-vous de cette décision ?

Je suis d’abord choquée par cette technique qui devient systématique, de mettre les chefs d’entreprises devant le fait accompli sans même informer les publics concernés par ces décisions. C’est par hasard que nous avons été mis au courant par un des membres du mouvement ETHIC que je préside. Même le MEDEF n’avait pas l’air au courant… Cette décision est d’autant plus stupéfiante que l’on peut aussi se demander pourquoi c’est la sécurité sociale qui est en charge de cela, sans a priori que cela n’intéresse le ministère des entreprises ou de l’emploi.

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Qu’est-ce qui est problématique dans cette décision selon vous ?

D’abord, cela tombe à un moment où nous avons du mal à faire revenir nos salariés dans l’entreprise et où il faut recréer du lien social. Pas tant entre nos salariés qu’avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs contacts, les commerciaux avec leurs clients, les DRH et leurs interlocuteurs, etc. Le restaurant, c’est l’ouverture de l’entreprise vers l’extérieur, d’autant plus important que l’on doit rattraper tout ce temps d’isolement et de télétravail. Limiter à une fois par semaine un repas au restaurant, sauf à ce que cela coûte plus cher pour l’entreprise est une punition pour le salarié et pour les finances de l’entreprise !

Par ailleurs c’est un coup de Jarnac pour les restaurateurs. Ils ont souffert, ils viennent de rouvrir, d’abord en terrasse avec des jauges et maintenant on décourage leurs clients en élevant indirectement le coût occasionné : désormais, aller au restaurant n’est plus déductible donc coûte cher aux entreprises qui sont une clientèle essentielle pour les restaurateurs.

A votre avis, qu’est-ce qui motive cette décision ?

J’en tire la conclusion inquiétante que, sournoisement, la machine d’Etat s’est mise en marche pour récupérer de l’argent par tous les moyens. L’Etat a été très généreux, il y a eu des aides, mais on est en train d’essayer de combler la dette par tous les moyens les plus apparemment insignifiants. Qu’est ce qui d’autre pourrait motiver cette mesquinerie ?

Cela pose la question plus large de qui décide dans notre pays ? Qui s’immisce de la sorte dans le management des entreprises ?

Actuellement nous devons faire face à 27 jours de congés paternités : un coût substantiel, cela vient aussi de sortir… Le ministère des finances est en train de concocter la disparition du régime de la SAS pour les entrepreneurs en le fusionnant avec la SARL : encore un impôt indirect et dissuasif pour la création d’entreprises. Encore une fois nous ne sommes absolument pas concertés et nous l’apprenons au détour des fuites.

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