Réforme nécessaire du Sénat : la grande oubliée de la République

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a exprimé sa volonté de réformer le millefeuille territorial par une réduction de moitié du nombre de régions d'ici à 2017 et la suppression des conseils départementaux en 2021 ; c’est louable et souhaitable, mais pas un mot sur le Sénat ! Pourquoi Manuel Valls a oublié de parler de la réforme la plus importante de nos institutions, la suppression du Sénat ? Dans quelques jours nous fêterons le 45^ème anniversaire du référendum de 1969 proposant aux Français de réformer le Sénat en modifiant considérablement ses pouvoirs.

Le résultat est bien connu, 52,41% pour le NON et la démission du Général de Gaulle. En vérité les Français n’ont pas voté contre la réforme du Sénat mais ont voté pour le départ de celui qui n’avait compris le nécessaire changement auquel aspiraient la jeunesse et la société dans sa grande majorité.

Aujourd’hui, si le Président de la République ou le Premier ministre avaient le courage de proposer par référendum, une réforme du Sénat, voire sa suppression, le OUI l’emporterait car les Français se rendent bien compte que cette vénérable institution ne sert à rien si ce n’est permettre à Jean-Vincent Placé d’être appelé « Président » ! Quand Lionel Jospin entre à Matignon en 1997 pour 5 ans, le Sénat est à droite et la politique du gouvernement s’applique. Quand en 2011, le Sénat passe à gauche (par la volonté des grands électeurs de droite qui ne voulaient pas de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy) le gouvernement continue sa politique jusqu’à la défaite de la droite aux présidentielles.

On a toujours cru que le Sénat pouvait bloquer la procédure législative, mais en vérité il ne peut que la ralentir, un peu comme quand les plus âgés des sénateurs traversent les couloirs devant les plus jeunes !

Rien ne justifie aujourd’hui le maintien de la Haute Assemblée, pas même le principe de représentation des collectivités territoriales largement assuré par les députés. Si encore il n’y avait pas de Conseil Constitutionnel et que le Sénat, comme sous le Consulat, le Premier et le Second Empire, était spécialement chargé de veiller au respect de la Constitution, je pourrais défendre l’idée de son maintien.

L’état des finances publiques oblige à réduire les dépenses, le coût de fonctionnement annuel du Sénat représente plus de 500 millions d’€ soit plus de 3 milliards pour un seul mandat, à rapprocher du Pacte de responsabilité et des 50 milliards à trouver, c’est colossal ! La première des responsabilités est sans aucun doute pour l’Etat, de montrer l’exemple. Ces chiffres sont sans compter sur le trésor de guerre cachait sous le Palais du Luxembourg si ce n’est dans les banques du pays éponyme !

Les Français n’en peuvent plus d’un système à bout de souffle qui a conduit au discrédit de la classe politique, même les élections municipales qui sont pourtant le poumon de la démocratie locale n’ont plus la côte. Alors, que penser des 348 sénateurs élus au suffrage indirect par 150 000 grands électeurs dont 143 000 sont des élus municipaux.

Sans réforme du Sénat, il ne peut y avoir de réforme de notre millefeuille territorial car les élus de terrain ne peuvent accepter de rénover un système qu’à partir du moment où ils seront libres et que leurs voix ne seront pas achetées par ceux qui n’ont de cesse de bloquer la modernisation des institutions d’un pays parce qu’ils ne sont pas représentatifs de sa population.