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COMBINES

Réforme du RSI ou improvisation à découvert aux limites de la légalité ?

Le gouvernement se targue d'une réforme du RSI tout à fait radicale, puisque ce régime devrait disparaître corps et âmes dans le grand bain acide du régime général. Mais en lisant le texte proposé par le gouvernement, les premières questions se posent sur la solidité juridique de cet édifice.

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Officiellement, le gouvernement met un terme à l'existence juridique du RSI le 1er janvier 2018. Dans la pratique, la situation risque d'être un peu plus compliquée. D'abord, parce que l'absorption du régime devrait suivre des étapes progressives (avec un rythme différent pour la maladie et la retraite). Ensuite et surtout parce que le texte inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale semble pour le mieux bâclé, pour le pire juridiquement suicidaire. Il ne devrait donc pas, bien au contraire, décourager les militants de la "libération" vis-à-vis de la sécurité sociale.

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A PROPOS DES AUTEURS
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.