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L’ISF a représenté une recette fiscale de 4,4 milliards d'euros en 2013 pour l’Etat.
L’ISF a représenté une recette fiscale de 4,4 milliards d'euros en 2013 pour l’Etat.
©Reuters

Gentils contribuables

Qui sont les Français qui ont payé l'ISF en 2013 ?

L'ISF a rapporté aux caisses de l'Etat 4,4 milliards d'euros pour 2013. Cet impôt décrié reste principalement supporté par une population géographiquement et sociologiquement bien déterminée.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Atlantico : Les chiffres de l'ISF pour 2013 sont-ils maintenant connus ? Qui sont, cette année, les Français qui ont contribué à cet impôt ? Que représentent-ils et quel est le profil-type ?

Thomas Carbonnier :L’ISF a représenté une recette fiscale de 4,4 milliards d'euros en 2013 pour l’Etat. Si ce chiffre semble très important, il est à relativiser. Le total des recettes de l’Etat s’est élevé à presque 300 milliards d’euros. Comme chaque année, peu ou prou, l’ISF ne représente que 1,46 % des recettes de l’Etat !

En 2013, tout particulier dont la valeur de son patrimoine excédait 1,3 million d’euros était concerné par l’ISF. Beaucoup de médias et d’experts avancent des nombres variables de redevables de l’ISF pour 2013.

Le chiffre serait situé autour de 300 000 redevables de l’ISF. Les statistiques exactes devraient être prochainement publiées et gratuitement accessibles sur le site web de la DGFiP.

Même si ces statistiques pour l’année 2013 n’ont pas encore été publiées, à partir de ceux publiées pour l’ISF 2012, il est possible de donner quelques indications sur les français qui ont payé cet impôt.

En 2013, le plus grand nombre de redevables devrait se situer dans Paris 16e avec probablement plus de 13 400 contribuables concernés. Cet arrondissement devrait être suivi de Paris 5e et 7e ainsi que de Neuilly-sur-Seine, avec plus de 15 000 redevables au total (autour de 5 000 par arrondissement). Viennent ensuite Lyon, Paris 6e et Marseille avec 9 000 redevables au total (3 000 x 3). Ces redevables de l’ISF ont généralement un patrimoine compris entre 2,5 M€ et 3 M€.

En matière d’ISF, il existe peu de statistiques permettant de dresser le portrait type du redevable.

Toutefois, selon les statistiques officielles de 1993, l'ISF concernerait essentiellement des contribuables âgés puisque 70 % des redevables auraient plus de 60 ans et paieraient 70 % de l'impôt, alors que trois quarts de l'impôt sur le revenu seraient acquittés par des foyers dont le déclarant aurait 60 ans ou plus et qui représenteraient 70 % des foyers fiscaux. A l'opposé, seulement 3 % des redevables à l'ISF auraient moins de 40 ans, contre 40 % des déclarants à l'IR.

L'ISF serait acquitté essentiellement par des contribuables mariés. En effet, ces derniers représenteraient 70 % du nombre total de redevables, alors que leur poids dans le nombre des foyers fiscaux imposés ou non à l'impôt sur le revenu n'est que de 44 %. Du fait de leur âge relativement élevé, la plupart des redevables (84 %) n'auraient pas de personnes à charge. A titre de comparaison, le pourcentage de foyers fiscaux qui ne déclareraient pas, en matière d'impôt sur le revenu, de personnes à charge est plus faible (68 %).

L'âge des contribuables et les exonérations applicables en matière d'ISF expliqueraient que, dans près de deux cas sur trois environ, la nature principale des revenus dont ils disposeraient ne correspondrait pas à l'exercice d'une activité professionnelle. Ainsi, les retraites seraient le revenu dominant d'un redevable sur trois et les revenus du patrimoine, revenus fonciers ou revenus de capitaux mobiliers, constitueraient, pour 30 % des redevables, la source principale de leurs revenus. Une des spécificités des redevables de l'ISF résiderait également dans la part significative de ceux qui disposeraient de plus-values comme nature de revenu principal, alors que cette part serait négligeable pour les redevables de l'IR.

Quant aux revenus tirés à titre principal de l'exercice d'une activité professionnelle, il s'agirait essentiellement de salaires et, dans une moindre mesure, de bénéfices non commerciaux. A titre de comparaison, la répartition des contribuables à l'IR par nature de revenu dominant serait la suivante : salaires (62 %), retraites (29 %), BIC (2,5 %), BA, BNC, et revenus fonciers (environ 1 % chacun), puis Revenus de Capitaux Mobiliers (0,8 %), plus-values (0,15 %) et absence de revenu dominant (2,7 %).

L'ISF est un impôt très concentré géographiquement. Près des deux tiers de l'ISF seraient acquittés dans 7 départements : Paris, Hauts-de-Seine, Yvelines, Alpes-Maritimes, Nord, Rhône et Val-de-Marne.

La part de l'actif immobilier décroîtrait en fonction de l'importance du patrimoine : l'immobilier représenterait 58 % des patrimoines les plus faibles, contre 15 % des plus importants ; inversement, les actifs mobiliers constitueraient 42 % des petits patrimoines, mais 85 % des plus gros.

Pour des revenus compris entre 30 000 € et 115 000 €, le patrimoine se partagerait en moyenne par moitié entre l'immobilier et le mobilier. Pour des revenus non compris dans cette tranche, le patrimoine mobilier deviendrait prépondérant ; il le serait même très nettement pour les revenus les plus élevés.

La part du passif dans l'actif brut serait de l'ordre de 6 %. Ce taux serait relativement constant quel que soit le niveau du patrimoine. En revanche, il varierait entre 3 % et 14 % selon le montant des revenus déclarés, les taux les plus faibles (inférieur ou égal à 4 %) seraient observés pour les revenus compris entre 15 000 € et 75 000 €.

On critique souvent l'ISF, du fait de ceux qui le paient sans être vraiment riches (patrimoine valorisé mais revenus modestes), et ceux qui pratiquent l'optimisation fiscale pour y échapper. Peut-on dire que l'ISF en 2013 a rempli réellement sa mission symbolique de faire contribuer les gens très aisés ?

L’ISF, apparu sous la forme d’un IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) en 1982,  abrogé sous le gouvernement Chirac puis recréé sous la forme d’ISF en 1988, pourrait être comparé à un croque-monsieur !

Apparu en 1910 au menu d'un café parisien boulevard des Capucines, ce mets est composé de deux tranches de pain de mie entre lesquelles on a placé du jambon recouvert de fromage et que l'on passe au four. La légende veut qu’on eût tenté de faire croire que le jambon était en réalité de la chaire humaine. L’ISF permet, d’une certaine manière, de faire rôtir le contribuable qui en est redevable ! En réalité, l’ISF est un impôt digne d’une œuvre d’art torturée à lui tout seul à tel point que, paradoxalement, celle-ci soit hors de champ de taxation !

Ce nouvel impôt était initialement destiné à réduire les inégalités sociales. La fameuse « fracture sociale » n’était pas encore un terme utilisé à cette époque. Il s’agissait de prélever sur les riches ce qu’on allait donner aux pauvres sous forme de RMI (ancêtre du RSA). Le coût du RSA (ex-RMI) progresse très rapidement alors que les recettes fiscales issues de l’ISF progressent lentement et modestement. A titre de comparaison, en 2013, l’ISF a rapporté environ 4,4 milliards d’euros alors que sur la même période, le RSA a coûté plus de 6 milliards d’euros !

A l’origine l’IGF devait être, après la victoire de la gauche en mai 1981,  le symbole de  la nouvelle société égalitaire dont l’édification passerait notamment, par la taxation des contribuables les plus fortunés… L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, obligations...) composant le patrimoine du contribuable au 1er janvier de chaque année.

Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues pour les immeubles utilisés pour l’activité professionnelle, les bois et forêts sous engagement d'exploitation ou à usage professionnel, les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation), les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel. La résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier 2013. Certains biens mobiliers sont exonérés d’ISF. Il s’agit des biens professionnels, des objets d'antiquité, des objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbre-poste...).

En définitive, il faut retenir de l’ISF qu’il s’agit d’un impôt très concentré puisque 5 % des redevables de l’ISF paient 50 % de son montant.

Retenons quelques chiffres clefs :

- 50 % des assujettis sont concernés uniquement par la première tranche et versent seulement 10 % de l’ISF ;

-90 % des assujettis sont dans les deux  premières tranches mais ne contribuent qu’à hauteur de 36 % à l’ISF.

Malgré ces chiffres, rares sont ceux qui estiment que la « fracture sociale » s’est résorbée…

Bercy a annoncé que l'ISF avait remporté 100 millions d'euros de plus qu'attendus cette année (4,4 milliards contre 4,3 attendus). Comment expliquer ce chiffre ? Y a-t-il plus de Français que prévu qui ont été concernés ? Qui sont-ils ?

Les prix élevés de l’immobilier, notamment à Paris, n’ont pas été sans conséquence. Ce n’est toutefois pas la seule explication plausible. Une autre peut découler de la régularisation de comptes bancaires non déclarés à l’étranger. En effet, lors des régularisations, il peut y avoir un rappel de droit lié à l’ISF.

Le barème de l'ISF de 2013 a été reconduit pour 2014. Peut-on s'attendre à un résultat similaire pour l'année à venir ? 

Il est effectivement fort probable que le résultat soit proche de celui de l’année 2013. Toutefois, bien malin qui peut le prédire avec certitude, sauf à disposer de talents de voyance ou de chamanisme en matière fiscale.

Beaucoup de contribuables ont une vision à court terme en ne se souciant que de l’ISF. Pourtant une vision long terme devrait les amener à se soucier des droits de succession. En effet, il existe de nombreux dispositifs d’investissements pour réduire son ISF. Toutefois, le patrimoine augmentant, les droits de succession peuvent devenir très rapidement assommant pour les héritiers !

Ainsi, tout contribuable devrait consulter un avocat fiscaliste pour diminuer d’au moins 75 % ses droits à payer en matière de succession pour protéger ses héritiers. Avec une belle optimisation de la sorte, les héritiers n’auront pas à vendre les bijoux de famille pour régler les 40 % à 45 % d’imposition !

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