Pourquoi le gouvernement de Philippe risque bien de déraper en dehors des clous budgétaire à horizon 2020

Le 28 mai, RTL indiquait qu'Emmanuel Macron réfléchirait à la possibilité d'alléger les impôts de production, qui représentent un total de ressources fiscales de l'ordre de 72 milliards d'euros. Au regard des différentes promesses, et des indications existantes à ce jour - notamment sur la reprise d'une partie de la dette de la SNCF- la retenue à la source etc.- les promesses du gouvernement concernant la réduction des déficits sont-elles réalistes ? 

Il n’en demeure pas moins que les entreprises acquittent un montant élevé d’impôts de production qui sont calculés de manière indépendante de la quantité ou de la valeur des biens et services qu'elles produisent ou vendent. Ces taxes représentent un coût de 72 milliards d’euros bien plus importants que celles supportées par les entreprises allemandes ou italiennes.

Le Gouvernement n’a plus de marges de manœuvre pour poursuivre sa politique de dynamisation de l’offre. Le Premier Ministre doit se contenter de mettre en avant les mesures prévues dans le projet de loi PACTE qui doit être présenté logiquement et sauf nouveau report début juin. Ce projet de loi comporte 1,5 milliard d’euros d’allègement sur les entreprises avec notamment la suppression du seul des 20 salariés qui déclenche de nouvelles obligations sociales et fiscales.

Le Président de la République est confronté au financement de ses promesses. D’ici 2022, il faut trouver des solutions pour la compensation de la taxe d’habitation (plus de 20 milliards d’euros), pour le financement éventuel du service civique, pour la reprise de la dette de la SNCF qui pourrait à terme générer un surcoût de 600 millions d’euros, pour le plan banlieue, pour le plan en faveur du milieu rural, pour l’accroissement des dépenses destinées à la défense. Il faut également prendre en compte l’IFI et le prélèvement forfaitaire unique. Par ailleurs, le Président est attendu sur certaines de ces promesses comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

Alors que le gouvernement affirmer que les engagements budgétaires seront tenus, comment comprendre ces annonces ? S'agit il de simples "omissions volontaires" classiques de discours politique, ou faut-il y voir réellement une volonté de s'affranchir des règles budgétaires pour soutenir une politique favorable aux entreprises ? 

Le Président de la République lit en permanence les sondages. Décrochant auprès des chefs d’entreprise, il décide de les cajoler laissant le soin au Premier Ministre d’être le gardien du Trésor Public.

Le pari du gouvernement ressemble en partie à celui du précédent, financer les promesses par la croissance. Néanmoins, comme certaines d’entre elles visent à libérer l’offre de leur corset, l’exécutif espère une amélioration de la croissance potentielle d’ici trois ou quatre ans. Il attend une augmentation des investissements d’origine étrangère pour accroître les capacités productives anémiées. Si en 2017, la croissance a dépassé les attentes en atteignant 2,2 %, elle apparaît au vu des premiers résultats de 2018 bien fragile. Si elle avait la mauvaise idée de repasser en-deçà de 1,5 %, les équilibres budgétaires de la France seraient remis en cause.

Quelle serait la cohérence de telles actions ? Le pari fait par le gouvernement pourrait-il s'avérer payant à un horizon de moyen long terme ? 

L’assainissement financier de la France est plus que précaire. Le déficit public a été de 2,6 % quand la croissance a été de 2,2 %. La moyenne de la zone euro est de 0,9 % du PIB et l’Allemagne ose même dégager un excédent de 0,9 % du PIB. La France sera nue en cas de retournement de cycle. A chaque crise, le déficit s’accroît un peu plus. Sa réduction prend de plus en plus de temps. Depuis 1973, la France n’a jamais dégagé un excédent.

Pour le moment, le Président de la République a tenté de gagner du temps en différant la réduction des effectifs dans la fonction publique ou la suppression du statut. Il n’a pas abordé l’épineuse question du périmètre des collectivités publiques. Au Canada ou en Australie, la réduction des dépenses est venue d’une action forte sur les structures avec des privatisations, des filialisations et la fermeture de doublons. En France, la Cour des Comptes a souligné le caractère anarchique des agences mais ces recommandations n’ont pas été suivies d’effet.

Certes, l’exécutif a évoqué l’idée de revoir le mode de calcul de certaines prestations sociales. Mais, il faut passer de l’annonce aux actes et sur ce sujet, rares sont les téméraires.

Le Gouvernement sera obligé de faire du donnant / donnant. Il supprimera certaines aides aux entreprises contre la suppression de certains impôts ou taxes. Il pourrait également revoir la politique d’aides au logement qui coûte 40 milliards d’euros. La France est un pays le plus pour le logement qui se paie le luxe d’avoir un problème dans ce secteur. Il pourrait également revoir les mécanismes d’exonération de charges sociales qui aboutissent à un nivellement vers le bas de notre économie.

Le retour de la croissance passe sans nul doute par l’innovation, l’investissement mais aussi et surtout par la baisse des dépenses publiques qui absorbent 56 % de notre richesse créée chaque année. La libéralisation des énergies exigent un Etat plus modeste, plus respectueux du principe de subsidiarité.