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Le ratio est d'un encadrant pour 15 élèves en moyenne.
Le ratio est d'un encadrant pour 15 élèves en moyenne.
©Capture d'écran

Ecole gratuite... ou pas

Pourquoi la rentrée scolaire 2013 est une bombe à retardement budgétaire

Avec le réaménagement des rythmes scolaires, Vincent Peillon a instauré un ensemble d'activités périscolaires. Mais la question du financement de ces activités pose problème, un très gros problème, qui pourrait bien exploser au visage de la France.

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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Le 4 Septembre – jour fondateur de la République en 1870 – sera donc le jour de la rentrée pour près de 12 millions d'élèves et 800.000 enseignants. Au total, plus de 10% d'entre eux (1,34 million pour être précis) seront placés sous le nouveau régime de la semaine de 4,5 jours.

D'abord, chacun imagine la complexité de la vie quotidienne pour les parents qui auront des enfants sous les deux modes d'organisation de la semaine. Par exemple, ceux qui sont en internat, etc. Au-delà des difficultés concrètes d'adaptation de la vie des familles, la réforme Peillon semble, à première vue, relever du bon sens. Tout le monde est à peu près d'accord pour conclure que les rythmes scolaires français étaient trop denses et qu'il fallait les aménager tout en y incorporant des activités complémentaires dites périscolaires.

Ne pensez-vous pas que cette migration interne au système éducatif méritait d'être mise en place posément ? D'être pesée au trébuchet car elle entraîne plus de conséquences qu'il n'y parait depuis Paris et un bureau fût-il ministériel. Les villes gérées par des élus socialistes de renom tels que Lille, Lyon ou Strasbourg ne s'y sont pas trompés et ont différé l'application de cette réforme en 2014 et non à la rentrée 2013.

Par-delà cette improvisation où bien des élèves vont essuyer les plâtres de la précipitation politique de la rue de Grenelle, il faut être clair : le ministre Peillon, pourtant agrégé de philosophie, a énoncé un problème mathématique aussi bref qu'insoluble. Il a clairement posé une équation inégale selon les familles et les communes et cela est fort choquant pour un homme soi-disant attaché à un idéal républicain.

Dans environ 4000 communes, la formule du retour de l'école le mercredi matin l'emporte sur le samedi que moins de 30 écoles ont retenu. Alors que l'on nous jure que les dépenses de l'Etat vont se stabiliser voire décroître, cette réforme est une création de charges qui aura un impact sur les taxes locales, comme par hasard juste après les élections municipales.

La multiplicité des activités périscolaires proposées est assez impressionnante : digne d'un inventaire à la Prévert. Quatre fins de journée par semaine, certains élèves s'initieront au basket, d'autres au modélisme ou au poney comme à Feyzin où le ministre s'est rendu. Tout ceci peut déboucher sur du positif comme sur un gigantesque bazar : il est évidemment prématuré pour le dire et même pour formuler des hypothèses. En revanche, un domaine de certitudes existe : il faut nécessairement du personnel et des moyens pour encadrer ces activités. Le ratio avancé est d'un encadrant pour 15 élèves en moyenne (14 en maternelle et 18 en cours élémentaire). On conçoit vite le chiffrage pour certaines villes.

Le ministère a posé deux principes : la gratuité pour les familles et une somme de 50 euros par enfant alloué par l'Etat aux communes. En fait, ce principe de gratuité n'est d'ores et déjà pas respecté dans de nombreuses communes. Ainsi, certaines familles devront s'acquitter de 30 euros par an et par enfant. Sans compter d'éventuels surcoûts de ramassage scolaire puisque certaines tournées vont devoir être réaménagées.

Vincent Peillon a cherché à stimuler la créativité des enfants et leur épanouissement par l'instauration d'activités périscolaires. Mais trop de liberté d'application finit par tuer le bon sens : ainsi, à Paris, il est recensé 7 700 projets d'ateliers, ce qui laisse rêveur.

Sur le fond, monsieur Peillon s'est précipité et se découvre comme une sorte de péagiste d'autoroute : au début on prend un simple ticket d'entrée, à la sortie on paye ! C'est exactement ce que les feuilles d'impôts locaux 2014 (ou 2015) mentionneront tandis que l'inégalité sera dans les faits. Pour une famille modeste de trois enfants, 90 euros de plus pour le budget éducatif n'est pas une somme négligeable. Si Vincent Peillon est encore ministre lorsque ces difficultés se verront clairement, comptons sur lui pour concocter une péréquation incompréhensible et aussi complexe que ce qui vient d'être initié dans la précipitation. Les TAP ( temps d'activités périscolaires ) sont d'abord un nouveau foyer d'inégalités internes aux familles et aux communes.

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