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BONNES INTENTIONS ET ROUTE DE L'ENFER

Pour la Cour suprême américaine, discrimination positive et ségrégation = même combat

La Cour suprême des Etats-Unis a renvoyé devant la Cour d'appel la plainte d'une étudiante blanche estimant ne pas avoir été admise à l'université du Texas en raison de sa couleur de peau. La Cour d'appel avait précédemment donné raison à l'Université.

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Le 24 juin dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé de renvoyer l’affaire Fisher vs. Université du Texas devant la Cour d’appel du Texas, sans toucher à la jurisprudence sur l’affirmative action à l’Université qu’elle a élaborée à travers trois arrêts précédents, l’arrêt Bakke vs. Université de Californie en 1978 et les arrêts Gratz et Grutter vs. Bollinger en 2003. Dans l’affaire Fisher, il a été demandé à la Cour suprême de dire si la Cour d’appel texane avait appliqué correctement ses décisions précédentes, ce qui n’ouvrait pas sur une remise en cause éventuelle de ces décisions.

Mise en place à la fin des années 1960, l’affirmative action était censée permettre aux noirs de rattraper leur retard - interprété comme une séquelle de l’esclavage et de la ségrégation - par l’application de politiques préférentielles qui, dans les faits, ont souvent consisté en quotas ou en ajouts de points aux tests d’aptitude SAT. En 1978, l’arrêt Bakke a jugé que les quotas mis en place par la faculté de médecine de l’Université de Californie violaient les droits civiques. Mais il n’a pas remis en cause l’affirmative action. Il lui a trouvé une autre justification : la diversité du corps étudiants sur les campus, présentée comme un intérêt contraignant (compelling). La race ne devait être qu’un des éléments de cette diversité. C’était un "plus" parmi d’autres. Cette jurisprudence donna une grande marge de manœuvre aux universités pour poursuivre leurs politiques préférentielles, pourvu qu’elles soient suffisamment habillées. D’après Richard H. Sander, cet arrêt a eu pour conséquence d’élargir le nombre des groupes ethniques ou raciaux susceptibles de bénéficier des politiques préférentielles et a favorisé l’opacité des pratiques.

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A PROPOS DES AUTEURS

Michèle Tribalat est démographe, spécialisée dans le domaine de l'immigration. Elle a notamment écrit Assimilation : la fin du modèle français aux éditions du Toucan (2013). Son dernier ouvrage Immigration, idéologie et souci de la vérité vient d'être publié (éditions de l'Artilleur). Son site : www.micheletribalat.fr